ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

7.5d
165-96 ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX D'AQUEDUC ET ÉGOUTS
EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1995 - PROJET CARREFOUR CHAMPLAIN
PH. 1.1 2
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU QUE la Ville a signé un protocole d'entente avec
174443 Canada Inc. en date du 29 septembre 1995 pour le
projet domiciliaire Carrefour Champlain ph. 1.1 et 2;
ATTENDU QUE la Ville doit maintenir en vigueur une ou
des lettres de crédit irrévocable représentant le
montant des travaux à compléter incluant honoraires
professionnels et frais d'administration, le tout tel
que plus amplement détaillé dans le rapport de service
du Génie # 94-029-ADM en date du 21 février 1996,
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante
de la présente résolution;
IL EST AUSSI RÉSOLU QUE sur la recommandation du
directeur du service du Génie et de la direction
générale, le Conseil accepte provisoirement les travaux
d'aqueduc et égouts en date du 30 novembre 1995, le tout
tel qu'énuméré dans le rapport du service du Génie # 94-
029-ADM en date du 21 février 1996 qui fait partie
intégrante de cette résolution.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5e
166-96 DESSERTE EN ÉGOUT SANITAIRE DU SITE COOK - MODIFICATION
AU TRACÉ - DEMANDE À LA CUO ET MANDAT AU CONSULTANT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise
ATTENDU le projet de desserte du site Cook en égout
sanitaire, le tout tel que plus amplement décrit dans le
rapport de service no. 94-003 daté du 29 février 1996,
lequel fait partie intégrante de la présente résolution;
IL EST RÉSOLU sur la recommandation du directeur du
service du Génie et l'approbation de la direction
générale, de demander à la CUO de modifier le tracé de
son projet pour passer par la rue Auguste-Mondoux;
IL EST DE PLUS RÉSOLU de demander à la CUO d'ajouter à
son projet une conduite d'aqueduc de 250mm dia. aux
frais de la Ville selon le tracé indiqué sur le croquis
no. 94-003 et de mandater la firme Charron et Associés
Inc., déjà consultants de la CUO sur le projet, l'Arrêté
en conseil 1235 du Conseil du Trésor du Québec, afin
d'effectuer les relevés, plans et devis et surveillance
supplémentaire, les honoraires professionnels étant
défrayés à même le poste service technique génie
231240000415, le trésorier certifiant la disponibilité
des fonds.
IL EST ENFIN RÉSOLU de mandater l'administration afin de
finances les travaux par le biais d'un règlement
d'emprunt et de faire une demande d'inclusion du rpojet