ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

625-96 AVIS D’INTENTION ET APPROBATION FINALE - PROJET
D’ENTREPÔTS - M. BRUNET - LOT 14A-6, RANG 5, CANTON DE
HULL
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
ATTENDU QU’ un plan d’aménagement paysager plus détaillé et que la lettre de
garantie bancaire couvrant les coûts d’aménagements paysagers et le
stationnement devront être déposés préalablement à l’émission du permis de
construction; (N/D 803-169)
ATTENDU QUE le plan de drainage et de terrassement pour le projet cité en
titre sur le lot 14A-6 du rang 5, Canton de Hull, devra être approuvé par le
Service du génie préalablement à l’émission du permis de construction;
ATTENDU QUE la présente résolution peut être annulée après un délai de 18
mois advenant qu’aucun document de suivi n’a été déposé par le promoteur;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 13 août 1996
et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente
résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale d’approuver l’avis d’intention et
l’approbation finale du projet d’entrepôts de M. Romain Brunet sur le lot 14A-6
du rang 5, Canton de Hull.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d’approuver les documents suivants:
- plan d’implantation, feuillet A-1, et le plan des élévations, feuillet A-3,
préparés par Ann-Lynn St-Cyr, architecte, datés du 29-07-96, de même que
tous les amendements postérieurs aux dits plans; (annexes 1 et 3)
- plan de drainage, feuillet D-1, préparé par le Groupe APA, ingénieursconseils,
daté du mois d’août 1996, de même que tous les amendements
postérieurs audit plan; (annexe 2)
- promesse relative à l’enregistrement d’une servitude réelle et perpétuelle
pour l’accès commun au stationnement; (annexe 6)
- entente protocolaire relative aux aménagements paysagers et au
stationnement pour le projet cité en titre;
IL EST AUSSI RÉSOLU d’approuver les matériaux de revêtement extérieurs
suivants:
- brique: couleur gris et accent de couleur gris charcoal
- céramique: couleur gris
- revêtement acrylique: couleur gris, bleu, rouge et d’acier couleur blanc et
rouge (solin)
tels que démontrés au plan d’élévations, feuillet A-3, préparé par Ann Lynn St-
Cyr, architecte, ou tout autre matériau et couleur équivalents approuvés par le
Service de l’urbanisme.
IL EST ENFIN RÉSOLU d’autoriser le Maire et le Greffier à signer tout
document relatif au projet d’entrepôts de M. Romain Brunet.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ