ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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Commerce concernant la lettre de garantie bancaire de 65 000 $ retenue pour la réalisation de la zone tampon prévue au projet commercial Place Lavigne qui vient à échéance le 10 avril 1996; ATTENDU les discussions entre le Service d’urbanisme et le promoteur le 29 mars 1996; IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 2 avril 1996 et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution. IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à l’approbation de la Direction générale d’approuver la modification au plan d’ensemble visant l’ajout, sur la propriété du demandeur, d’une clôture de bois de 2 mètres de hauteur maximum adjacente à la clôture arrière en mailles de chaîne des propriétés résidentielles du 254, 256 et 258 des Artisans et du 312 des Calèches (cour latérale ouest) et sur 20 mètres au nord du 312 des Calèches totalisant une longueur d’environ 90 mètres et de libérer la lettre de crédit bancaire de 65 000 $. IL EST ENFIN RÉSOLU QUE l’obligation de réaliser un talus avec plantation ou une zone tampon soit inscrite au titre de propriété du terrain résiduel de Place Lavigne comme condition préalable à son développement et au permis de construction requis, l’engagement du promoteur devant être fait avant le 10 avril 1996. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 8.2g 246-96 AUTORISATION - PANNEAUX PUBLICITAIRES - ARÉNA DUCHESNAY PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet ATTENDU QU'une demande d'installation de panneaux publicitaires à l'Aréna Isabelle et Paul Duchesnay a été faite par l'Association de Hockey mineur d'Aylmer; ATTENDU l'intérêt démontré par le groupe Asticou de faire de même. IL EST RÉSOLU de permettre l'installation de vingt-quatre (24) panneaux de grandeur 4 pieds par 8 pieds dont 12 pour utilisation par l'Association de Hockey mineur d'Aylmer et 12 pour utilisation par Asticou. IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE l'endroit d'installation de ces panneaux sera celui autorisé par le Service des loisirs. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 9. 247-96 DÉPÔT DES RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANCE PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel IL EST RÉSOLU de recevoir les rapports divers et la correspondance tels que soumis et décrits ci-dessous. a) Liste des paiements et commandes autorisés par résolution - Du 27.02.96 au
21.03.96 b) Procès-verbal - Commission de la sécurité publique - Réunion du 12.01.96 c) Compte-rendu du C.C.U. - Réunion du 07.02.96 d) Procès-verbal - Commission des Travaux publics et Génie - Réunion du 20.02.96 e) Liste des permis de construction - Février 1996 f) Dépôt des certificats de personnes habiles à voter - Règlements 737-96, 738- 96 et 700-157-96 g) Compte-rendu de la réunion de la Commission des loisirs et de la culture du 29.02.96 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 10. 248-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel IL EST RÉSOLU de lever l'assemblée à 22h10. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ____________________ MAIRE ________________________ GREFFIER ADJOINT
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7.3c 328-96 ACHAT DE BILLET - GALA
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ATTENDU la résolution no. 61-89 du
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7.5 Génie (prolongement de la rue
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Le préambule fait partie de la pr
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352-96 GOLF MINIATURE - PROJET D'IN
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- le 14 octobre, sur le site du pre
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g) Procès-verbal de la Commission
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a) Stationnement prohibé - Chemin
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CARRÉS / 1 800 PIEDS CARRÉS), À
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c) Signalisation piste cyclabe sur
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façon à permettre l'activité de
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1) de créer la zone 494 P à même
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Liste des pièces de comptes à pay
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ATTENDU QUE le groupe a présenté
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normes de construction dans l'annex
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IL EST RÉSOLU de modifier la signa
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FONDS D'ADMINISTRATION Liste des pi
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IL EST RÉSOLU d'autoriser l'achat
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8.1 avis de présentation 8.2 réso
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d) Pétition - Arrêt aux coins de
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APPUYÉ PAR le conseiller Donald Du
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4. 850-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PR
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aux stationnements, à l’abattage
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f) Soumission S96-067 - Founiture d
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10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ========
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IL EST RÉSOLU de mandater l’admi
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Il demande que le greffier soit dis
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D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAI
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D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTIT
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Le conseiller Alain Labonté donne
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Le plan No. 1 ci-joint illustre les
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Liste des comptes à payer PF-074 2
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IL EST RÉSOLU, selon la recommanda
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1i 872-9
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ATTENDU QU'en 1981 le Conseil adopt
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ATTENDU QUE la Commission a présen
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de 788 $ à la chorale Les Lucernai
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ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'
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ATTENDU QUE les travaux d'installat
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CONTRE: Les conseillers André Leva
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PROPOSÉ PAR le conseiller Richard
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le même mode que la réforme féd
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ATTENDU QUE monsieur Roger Marescha
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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