ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

89, 468-89, 474-89, 480-90, 490-90, 651-92, 688-94, 734-95, chaque émission
subséquente devant être pour le solde ou partie de la balance due sur l'emprunt.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1k
322-96 AUTORISATION ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN TERME
ADDITIONNEL POUR CERTAINS RÈGLEMENTS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE la Ville d'Aylmer, aura le 28 mai 1996, un montant de 1 899 000
$ à renouveler sur un emprunt original de 2 328 800 $ pour des périodes de 5, 10 et
15 ans, en vertu des règlements numéros 26, 246, 280-84, 283-85, 456-89, 465-89,
467-89, 468-89, 474-89, 482-90, 486-90, 490-90;
ATTENDU QUE ledit renouvellement n'a pas été effectué à la date prévue;
ATTENDU QUE l'émission d'obligations qui comprendra ledit renouvellement sera
datée du 11 juin 1996;
ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir des dispositions de la Loi sur
les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q. - Chapitre D-7, article 02), qui prévoit
que le terme original d'un emprunt peut être prolongé d'au plus douze (12) mois lors
de chaque émission de nouvelles obligations;
IL EST RÉSOLU QUE la Ville d'Aylmer, émette les 1 899 000 $ d'obligations de
renouvellement pour un terme additionnel de 14 jours au terme original des
règlement ci-haut mentionnés.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1l
323-96 RÉAPPROPRIATION RÉSERVE PARCS ET TERRAIN DE JEUX
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE certains travaux prévus dans la réserve parcs et terrains de jeux
sont tous complétés et qu'il demeure des soldes disponibles aux sommes déjà
engagées par résolution;
ATTENDU QUE les services responsables de ces projets ont été consultés et que
ces derniers nous confirment que les travaux sont terminés;
IL EST RÉSOLU de libérer un montant de 2 486,28$ (selon la liste en annexe) et de
le réapproprier à la réserve parcs et terrains de jeux (591100998000).
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.2 Ressources humaines
7.2a
324-96 STRATÉGIE DE RÉAFFECTATION