ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANISME
4.1 avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN:
1) DE CRÉER LES ZONES 600 C/H, 601 C/H, 602 C/H, 603 C/H, 604 C/H ET
606 C/H À MÊME LES ZONES 355 P ET 354 H ET UNE PARTIE DES
ZONES 300 H, 304 H, 312 H, 314 P, 316 H, 319 C/H, 321 C ET 371 H ET
D’Y AUTORISER CERTAINS USAGES RÉSIDENTIELS ET CERTAINS
USAGES COMMERCIAUX DE DÉTAIL, DE SERVICES ET
D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTITUTIONNELS QUI
METTENT EN VALEUR LA VOCATION PATRIMONIALE ET
TOURISTIQUE DU CHEMIN D’AYLMER OU QUI AUTORISENT
CERTAINS USAGES DÉJÀ EXISTANTS LE LONG DU CHEMIN
D’AYLMER
2) DE MODIFIER LA DÉFINITION D’HABITATIONS COLLECTIVES
3) D’ANNULER L’ARTICLE 5.1.7 CONCERNANT LES NORMES DANS
LE CORRIDOR PATRIMONIAL ÉTANT DONNÉ QUE CELLES-CI
SERONT REMPLACÉES PAR UN P.I.I.A.
4) DE MODIFIER LES ARTICLES 5.2.2.1, 5.2.2.2, 5.2.2.3, 8.9, 9.7.4, 11.2 ET
LE TABLEAU 13.1.8 AFIN D’IMPOSER RESPECTIVEMENT DES
NORMES PARTICULIÈRES POUR LE CORRIDOR PATRIMONIAL -
CHEMIN D’AYLMER RELATIVEMENT AUX USAGES
COMMERCIAUX CA (COIN DE RUE), CB (LOCAL), CC (DE
QUARTIER), À L’AFFICHAGE, AUX STATIONNEMENTS, À
L’ABATTAGE ET LA COUPE D’ARBRES, AUX BÂTIMENTS
ACCESSOIRES ET LES CLÔTURES
Le conseiller Richard Jennings donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin:
1) de créer les zones 600 C/H, 601 C/H, 602 C/H, 603 C/H, 604 C/H et 606 C/H à
même les zones 355 P et 354 H et une partie des zones 300 H, 304 H, 312 H, 314
P, 316 H, 319 C/H, 321 C et 371 H et d’y autoriser certains usages résidentiels et
certains usages commerciaux de détail, de services et d’hébergement, des usages
institutionnels qui mettent en valeur la vocation patrimoniale et touristique du
chemin d’Aylmer ou qui autorisent certains usages déjà existants le long du
chemin d’Aylmer
2) de modifier la définition d’habitations collectives
3) d’annuler l’article 5.1.7 concernant les normes dans le corridor patrimonial étant
donné que celles-ci seront remplacées par un P.I.I.A.
4) de modifier les articles 5.2.2.1, 5.2.2.2, 5.2.2.3, 8.9, 9.7.4, 11.2 et le tableau
13.1.8 afin d’imposer respectivement des normes particulières pour le corridor
patrimonial - chemin d’Aylmer relativement aux usages commerciaux Ca (coin
de rue), Cb (local), Cc (de quartier), à l’affichage, aux stationnements, à
l’abattage et la coupe d’arbres, aux bâtiments accessoires et les clôtures.