ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL
MARDI LE 10 DÉCEMBRE 1996
Assemblée régulière du Conseil de la Ville d'Aylmer tenue dans la salle du Conseil,
5e étage, à la Place des Pionniers, au 115, rue Principale, mardi le 10 décembre
1996 à 19h30.
Sont présents:
Son Honneur le maire, M. Marc Croteau et les conseillers Donald Dupel,
André Levac, André Laframboise, Louis Roy, Alain Labonté, Richard
Jennings, Frank Thérien, André Touchet et Roger Mareschal.
Également présents:
M. Denis Hubert, directeur général, M. Robert Couture, directeur général
adjoint, Philippe Paquin, directeur Urbanisme et Me Louis Picard greffier
adjoint.
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ORDRE DU JOUR
Prière
Reconnaissance du Conseil
- Remise de la médaille de reconnaissance municipale au pompier Robert
Demers pour acte de bravoure
1. a) Assemblée publique des items 4.1 à 4.4
b) Période de questions
2. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 19 NOVEMBRE 1996
4. AVIS DE PRÉSENTATION ET PROJETS - RÈGLEMENTS
D'URBANISME
4.1 Règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin:
1) de créer les zones 600 C/H, 601 C/H, 602 C/H, 603 C/H, 604 C/H et 606
C/H à même les zones 355 P et 354 H et une partie des zones 300 H, 304
H, 312 H, 314 P, 316 H, 319 C/H, 321 C et 371 H et d’y autoriser
certains usages résidentiels et certains usages commerciaux de détail, de
services et d’hébergement, des usages institutionnels qui mettent en
valeur la vocation patrimoniale et touristique du chemin d’Aylmer ou qui
autorisent certains usages déjà existants le long du chemin d’Aylmer
2) de modifier la définition d’habitations collectives
3) d’annuler l’article 5.1.7 concernant les normes dans le corridor
patrimonial étant donné que celles-ci seront remplacées par un P.I.I.A.
4) de modifier les articles 5.2.2.1, 5.2.2.2, 5.2.2.3, 8.9, 9.7.4, 11.2 et le
tableau 13.1.8 afin d’imposer respectivement des normes particulières
pour le corridor patrimonial - chemin d’Aylmer relativement aux usages
commerciaux Ca (coin de rue), Cb (local), Cc (de quartier), à l’affichage,