ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

7.3 Loisirs
7.3a
326-96 RECOMMANDATIONS DIVERSES POUR UN TOTAL DE 3 000 $ -
RÉUNION DE LA COMMISSION DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DU
17 AVRIL 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE la Commission des loisirs et de la culture a analysé diverses
demandes de subvention et a fait ses recommandations dans le rapport en annexe;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation de la Commission, que le Conseil
accorde les subventions suivantes:
a) Club aquatique Grande-Rivière d'Aylmer 500 $
b) Aylmer Avenue Danse 500 $
c) Fondation "Objectif: 2 000 $
décrochage zéro"
Montant total de 3 000 $ à être pris à même le poste budgétaire 211200000911
(Subvention-Conseil).
Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire susmentionné.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3b
327-96 INDEMNITÉ - RÉSERVE PARC RIVERAIN
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE la Ville d'Aylmer, dans le cadre du développement du dossier parc
Riverain, a pris des réserves légales sur certaines propriétés;
ATTENDU QUE sur certaines des propriétés aucune suite n'a été donnée à ces
réserves;
ATTENDU QUE le propriétaire de l'une de ces propriétés demande une indemnité;
ATTENDU QUE le paiement d'une indemnité dans de pareille circonstance est
légalement prévue;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du service des Loisirs et
à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil mandate Me Pierre Leduc à
offrir au représentant du propriétaire une indemnité selon le rapport en annexe.
LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds à la réserve parcs et terrains de
jeux 591100998000.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ