ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

conseiller juridique à prendre les mesures judiciaires
appropriées pour acquérir la partie du terrain
représentée par l'emprise du chemin Lattion empiétant
sur le terrain du vendeur.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4e
113-96 MODIFICATION - CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES
D'AMÉNAGEMENT - PLAN D'ENSEMBLE PROJET RÉSIDENTIEL
CARREFOUR
CHAMPLAIN
7.5 Génie
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté
du 8 février 1996 et ses annexes ainsi que le préambule
font partie intégrante de la présente résolution (N/D
801-2-153).
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du
Service d'urbanisme et à l'approbation de la Direction
générale, d'approuver la demande de modification de
l'annexe Q pour changer le ratio de 50% à 33% pour le
nombre d'unités avec l'obligation d'avoir un garage
attaché et, de plus, d'éliminer la disposition obligeant
un garage annexé à toutes les séquences de 4 maisons
consécutives.
IL EST ENFIN RÉSOLU de mandater le Maire et le Greffier
à signer la nouvelle annexe Q modifiée.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5a
114-96 DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC -
AUGMENTATION DE LA VITESSE SUR L'AXE McCONNELL/LARAMÉE
ENTRE EDEY ET VANIER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE l'axe McConnell/Laramée est une voie d'accès
principale à la municipalité;
ATTENDU QUE la vitesse actuellement indiquée sur cet axe
à l'est du chemin Vanier est de 90km/h, et qu'à partir
de l'intersection Vanier en direction ouest la vitesse
est réduite à 70km/h;
ATTENDU QUE le tronçon de l'axe McConnell/Laramée situé
entre Vanier et Edey a une longueur approximative de
1,8km, ne comporte aucun accès et est situé dans une
partie du territoire qui n'est pas encore urbanisé;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante
de la présente résolution;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de demander au ministère des
Transports du Québec d'augmenter la vitesse à 90km/h sur
l'axe McConnell/Laramée à partir du chemin Edey en
direction est et ce jusqu'à la zone actuelle de 90km/h
située à l'est du chemin Vanier.