ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

- de mandater le Service du génie de préparer les estimés/coûts, les plans et
devis et de déposer un avis de présentation pour un règlement d'emprunt
visant la construction dudit trottoir lors d'une future rencontre du Conseil
municipal.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.2e
244-96 MANDAT À L'ADMINISTRATION - MODIFICATION AUX CAHIERS DE
CHARGE POUR FAVORISER LE CAMIONNAGE LOCAL
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE la municipalité d'Aylmer souhaite encourager les camionneurs
artisans locaux lors de l'attribution de contrats;
ATTENDU QUE la municipalité d'Aylmer souhaite et ce, en autant que la
soumission ou l'offre de service déposée soit conforme et que soit mentionné dans
ses cahiers des charges et documents de soumission que les camionneurs artisans
d'Aylmer soient favorisés.
IL EST RÉSOLU QUE mandat soit donné à l'administration pour que soit stipulé
dans les documents de soumissions ou de demandes d'offre de service de la
municipalité, l'utilisation dans une proportion de 75% des camionneurs artisans de la
municipalité lors de l'ocrtoi de contrats avec la municipalité.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.2f
245-96 MODIFICATION PLAN D’ENSEMBLE - CENTRE COMMERCIAL PLACE
LAVIGNE - ZONE TAMPON ET LIBÉRATION LETTRE DE GARANTIE
BANCAIRE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE l’approbation finale de la phase I du plan d’ensemble du projet
Place Lavigne (résolution no. 308-89 du 18 avril 1989) était conditionnelle à 3
conditions dont la réalisation de la zone tampon; (N/D 803-52)
ATTENDU QUE la résolution no. 374-89 du 2 mai 1989 modifiant le résolution du
18 avril 1989, reportait la réalisation de la zone tampon au plan d’ensemble final;
ATTENDU QUE le Conseil dans la résolution no. 916-93 du 21 décembre 1993 a
statué de conserver la lettre de crédit bancaire et que le Service d’urbanisme et la
Direction générale recommandaient que le plan d’ensemble soit révisé en fonction
des normes actuelles des zones tampon et de la problématique de la servitude de
passage et servitude d’Hydro-Québec ;
ATTENDU QUE le promoteur a aménagé partiellement la zone tampon en tenant
compte de la servitude de passage;
ATTENDU QUE la partie de la zone tampon originale prévue sur le terrain de la
Ville ne sera pas développée par le promoteur;
ATTENDU l’avis de non renouvellement de la Banque Canadienne Impériale de