ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

POUR:
CONTRE:
Les conseillers Donald Dupel, André Levac, Alain Labonté, Richard
Jennings et André Touchet
Les conseillers Frank Thérien et Roger Mareschal
ADOPTÉE
6.11
310-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 600 CONCERNANT LE
CAHIER DES NORMES ET STANDARDS DE LA VILLE D'AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
600-5-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
*** Le conseiller Louis Roy reprend son siège
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
311-96 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
7.1 Finances
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
IL EST RÉSOLU d'approuver les items apparaissant sous la rubrique adoption des
résolutions tels que soumis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1a
312-96 APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES ET COMMANDES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
IL EST RÉSOLU QUE selon l'approbation de la Direction générale, le Conseil
approuve les comptes apparaissant à liste suivante:
FONDS D'ADMINISTRATION
Liste des pièces de comptes à payer PG-073 5 039,89 $
Liste des commandes
Liste de chèques manuels
FONDS DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION