ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., Chapitre D-7, article
17)";
5. Les obligations seront émises en coupures de 1 000 $ ou de multiples de
1 000 $;
6. Les obligations seront signées par le maire et le trésorier. Un fac-similé de leur
signature respective sera imprimé, gravé ou lithographié sur les coupons
d'intérêt. Cependant, un fac-similé de la signature du maire pourra être
imprimé, gravé ou lithographié sur les obligations; il en va de même pour le
trésorier si la municipalité a mandaté un agent financier pour procéder à
l'authentification, telle que permise par la Loi.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1m
800-96 AUTORISATION ÉMISSION D'OBLIGATIONS POUR UN TERME PLUS
COURT POUR CERTAINS RÈGLEMENTS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
IL EST RÉSOLU QUE, pour l'emprunt au montant total de 7 678 000 $, effectué
en vertu des règlements numéros 246, 301-85, 304-85, 318-86, 322-86, 323-86, 338-
86, 375-87, 419-88, 443-88, 446-88, 460-89, 464-89, 465-89, 468-89, 476-90, 478-
90, 481-90, 482-90, 387-90, 491-90, 493-90, 494-91, 495-91, 601-91, 602-91, 603-
91, 608-91, 611-91, 689-94, 708-94, 718-94, 720-95, 724-95, 727-95, 733-95, 735-
96, 736-96, 738-96, 739-96, 740-96, 744-96, la Ville d'Aylmer émette des
obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements
d'emprunts, c'est-à-dire pour un terme de
5 ans (à compter du 18 décembre 1996), en ce qui regarde les amortissements
annuels de capital prévus pour les années 6 à 10 inclusivement au lieu du terme
prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements 460-89, 468-89, 476-90,
603-91, 608-91, 689-94, 724-95, 739-96;
10 ans (à compter du 18 décembre 1996), en ce qui regarde les amortissements
annuels de capital prévus pour les années 11 et suivantes, au lieu du terme prescrit
pour lesdits amortissements pour les règlements 481-90, 718-94, 720-95, 727-95,
733-95, 735-96, 738-96, 740-96, chaque émission subséquente devant être pour le
solde ou partie de la balance due sur l'emprunt.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.2 Ressources humaines
7.2a
801-96 RÉAFFECTATION DES RESSOURCES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE lors de la confection du plan stratégique 1996 - 1999 en début
d'année, le Conseil a mandaté la Direction générale de procéder à l'analyse
détaillée de l'utilisation des ressources humaines à la Ville, le tout dans une
perspective d'efficacité, d'efficience et d'économie;