ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

DES USAGES INSTITUTIONNELS QUI METTENT EN VALEUR LA
VOCATION PATRIMONIALE ET TOURISTIQUE DU CHEMIN
D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAINS USAGES DÉJÀ
EXISTANTS LE LONG DU CHEMIN D’AYLMER
Le conseiller André Laframboise donne un avis de présentation qu’il proposera
ou qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal,
l’adoption d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de créer
les zones 605 C/H, 607 C/H et 609 C/H à même une partie des zones 320 H, 324 H
et 350 H et d’y autoriser certains usages résidentiels et certains usages commerciaux
de détail, de services et d’hébergement, des usages institutionnels qui mettent en
valeur la vocation patrimoniale et touristique du chemin d’Aylmer ou qui autorisent
certains usages déjà existants le long du chemin d’Aylmer.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.4b projet de règlement
783-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
DE CRÉER LES ZONES 605 C/H, 607 C/H ET 609 C/H À MÊME UNE
PARTIE DES ZONES 320 H , 324 H ET 350 H ET D’Y AUTORISER
CERTAINS USAGES RÉSIDENTIELS ET CERTAINS USAGES
COMMERCIAUX DE DÉTAIL, DE SERVICES ET D’HÉBERGEMENT,
DES USAGES INSTITUTIONNELS QUI METTENT EN VALEUR LA
VOCATION PATRIMONIALE ET TOURISTIQUE DU CHEMIN
D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAINS USAGES DÉJÀ
EXISTANTS LE LONG DU CHEMIN D’AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU les 6 demandes de changement de zonage reçues pour des propriétés
situées dans le corridor patrimonial (chemin d’Aylmer); (N/D 506-2-633)
ATTENDU les orientations en Comité plénier;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 15 novembre
1996 et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente
résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale d’adopter le projet de règlement modifiant
le règlement de zonage no. 700 afin de créer les zones 605 C/H, 607 C/H et 609 C/H
à même une partie des zones 320 H, 324 H et 350 H et d’y autoriser certains usages
résidentiels et certains usages commerciaux de détail, de services et d’hébergement,
des usages institutionnels qui mettent en valeur la vocation patrimoniale et
touristique du chemin d’Aylmer ou qui autorisent certains usages déjà existants le
long du chemin d’Aylmer.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 10 décembre 1996 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce
projet de règlement.
ADOPTÉE