ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

4.7b projet de règlement
197-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 700
ET LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 2900-95
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le maire Marc Croteau
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 21 mars 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à
l'approbation de la Direction générale d'approuver le règlement 2900-1-96 modifiant
le règlement de zonage numéro 700 et le règlement de construction numéro 2900-95.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 14 mai 1995 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce projet de
règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE
CONDUITE D'AQUEDUC SUR LA RUE AUGUSTE-MONDOUX AINSI
QUE LE PAIEMENT DE TRAVAUX D'ÉGOUT SANITAIRE POUR UN
MONTANT TOTAL DE 210 000 $ ET UN EMPRUNT DE 192 000 $
Le conseiller Roger Mareschal donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil, l'adoption d'un règlement
décrétant des travaux d'installation d'une conduite d'aqueduc sur la rue Auguste-
Mondoux ainsi que le paiement de travaux d'égout sanitaire pour un montant total de
210 000 $ et un emprunt de 192 000 $.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
5.2 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 565-92 ET SES
AMENDEMENTS RELATIF AUX RESTAURANTS AMBULANTS SUR LE
TERRITOIRE DE LA VILLE D'AYLMER
Le conseiller Frank Thérien donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement
amendant le règlement 565-92 et ses amendements relatif aux restaurants ambulants
sur le territoire de la Ville d'Aylmer.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
5.3 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'OUVERTURE, LA DÉNOMINATION DE
RUES ET L'ATTRIBUTION DE NUMÉROS CIVIQUES - PROJET
CARREFOUR DE CHAMPLAIN - PHASE 7
Le conseiller Roger Mareschal donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement décrétant l'ouverture, la dénomination de rues et l'attribution de numéros
civiques - Projet Carrefour de Champlain - phase 7.