ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST DE PLUS RÉSOLU de demander au Ministère des Transports de surseoir à
la vente du dit terrain dans l'attente d'une prise de position de la STO compte tenu de
l'avis du gouvernement donné sur le projet de schéma revisé en septembre 1996 qui
stipule qu'un parc de stationnement incitatif additionnel devrait être prévu à l'ouest
d'Aylmer en considération de l'ampleur des quartiers résidentiels;
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le greffier transmette copie de la dite résolution à la
Société de Transport de l'Outaouais, au Ministre des Transports et au Ministère de
Transport, région 07.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.2c
772-96 DEMANDE DE SUBVENTION - RESTAURATION DU CLOCHER - 161
RUE PRINCIPALE - RÈGLEMENT DE SUBVENTION POUR
BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE le propriétaire a fait une demande de subvention pour restaurer
le clocher du bâtiment sis au 161 rue Principale;
ATTENDU QUE les travaux de restauration du clocher sont éligibles à une
subvention en vertu du règlement no. 1017-95;
ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'objet de ces demandes est situé à l'intérieur
du site du patrimoine;
IL EST RÉSOLU QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la recommandation du Service de
l’urbanisme et à l’approbation de la Direction générale, que le Conseil approuve
une subvention pour la restauration du clocher du bâtiment sis au 161 rue
Principale pouvant aller jusqu'à concurrence de 15 000,00 $ et ce conformément
au règlement no. 1017-95.
Le Trésorier certifie les fonds disponibles répartis également entre les postes
budgétaires 261100682741 et 261100682742.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8.2d
773-96 MODIFICATION DE LA SIGNALISATION À L’INTERSECTION
SAMUEL DE CHAMPLAIN ET CHEMIN D’AYLMER - AUTOBUS STO
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE le circuit d’autobus no. 58 de la STO emprunte présentement la
Place Samuel de Champlain à partir du chemin d’Aylmer afin d’accéder au pont
Champlain;
ATTENDU QUE ce circuit d’autobus opère durant les heures de pointe;