ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

POUR: Les conseillers André Levac, Frank Thérien, André Touchet, Roger
Mareschal
CONTRE:
Le maire Marc Croteau et les conseillers Donald Dupel, André
Laframboise, Louis Roy et Alain Labonté
NON ADOPTÉE
VOTE SUR LA RÉSOLUTION PRINCIPALE
POUR:
CONTRE:
Le maire Marc Croteau et les conseillers Donald Dupel, André
Levac, André Laframboise, Louis Roy, Alain Labonté et André
Touchet
Les conseillers Frank Thérien et Rober Mareschal
ADOPTÉE
6.5
202-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 576-1-94 CONCERNANT
UN RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE DE RENTES POUR LES DIRECTEURS
DE SERVICE POUR Y INCLURE LA POSSIBILITÉ DE TRANSFERT DE
SERVICE
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
576-2-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
203-96 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
7.1 Finances
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
IL EST RÉSOLU d'approuver les items apparaissant sous la rubrique adoption des
résolutions tels que soumis. Cependant, un vote séparé est demandé pour les items
7.1c, 7.8a et 8.2d.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1a
204-96 APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES ET COMMANDES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet