ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

a) Stationnement prohibé - Chemin McConnell/Allen
b) Autorisation - Contribution financière - Congrès annuel de
l'Association Canadienne des Chefs de Police (A.C.C.P.)
7.8 Greffe:
a) Abrogation de la résolution 293-96 - Achat de billets -
Souper bénéfice de la Fondation Renaissance
b) Correction résolution 590-88 - Acquisition du lot 16A-1,
Rang 5, Canton de Hull
c) Mandat - Vente pour taxes 29 novembre 1996
d) Demande à la Commission municipale du Québec - Énumération
abrégée - Vente pour taxes 29 novembre 1996
e) Adoption d'un tarif des frais judiciaires en matière civile
et des droits de greffe applicables devant les cours
municipales
f) Appui École pré-maternelle d'Aylmer - Demande d'exemption de
taxes
7.11 Divers:
a) Félicitations aux participants et aux organisateurs - Fleur de
Macadam
b) Autorisation - Achat de billets - Soirée musicale québécoise
c) Autorisation - Acquisition chemin Stewart
8. AFFAIRES NOUVELLES:
8.1 Avis de présentation:
8.2 Résolutions:
9. DÉPÔT DES RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANCE:
a) Liste des paiements et commandes autorisés par résolution -
Du 08.05.96 au 16.05.96
b) Procès-verbal de la Commission des loisirs et de la culture
du 16 mai 1996
c) Procès-verbal du C.C.U. - Réunion du 03.04.96
d) Dépôt des certificats des personnes habiles à voter -
Règlements 700-162-96, 2600-1-96 et 2900-2-96
e) Demande de changement de zonage - Atelier de production
alimentaire - 109 chemin Garden