ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANISME
4.1a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À CRÉER LA ZONE 493 H À MÊME UNE PARTIE DE LA
ZONE 401 H (COMPOSÉE DES LOTS 21A, 21B ET 22 DU RANG 5,
CANTON DE HULL) ET D’Y PERMETTRE DE L’HABITATION
UNIFAMILIALE ISOLÉE (HR) SUR DES TERRAINS D’UNE SUPERFICIE
MINIMALE DE 4 000 M 2 ET D’UN FRONTAGE MINIMAL DE 60 MÈTRES
ET DES PROJETS DE CENTRE ÉQUESTRE
Le conseiller Richard Jennings donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption d’un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de manière à créer la zone 493
H à même une partie de la zone 401 H (composée des lots 21A, 21B et 22 du rang 5,
Canton de Hull) et d’y permettre de l’habitation unifamiliale isolée (Hr) sur des
terrains d’une superficie minimale de 4 000 m 2 et d’un frontage minimal de 60
mètres et des projets de centre équestre.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.1b projet de règlement
370-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À CRÉER LA ZONE 493 H À MÊME UNE PARTIE DE LA
ZONE 401 H (COMPOSÉE DES LOTS 21A, 21B ET 22 DU RANG 5,
CANTON DE HULL) ET D’Y PERMETTRE DE L’HABITATION
UNIFAMILIALE ISOLÉE (HR) SUR DES TERRAINS D’UNE SUPERFICIE
MINIMALE DE 4 000 M 2 ET D’UN FRONTAGE MINIMAL DE 60 MÈTRES
ET DES PROJETS DE CENTRE ÉQUESTRE
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 23 mai 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale d’adopter le projet de règlement modifiant le
règlement de zonage no. 700 de manière à créer la zone 493 H à même une partie de
la zone 401 H (composée des lots 21A, 21B et 22 du rang 5, Canton de Hull) et d’y
permettre de l’habitation unifamiliale isolée (Hr) sur des terrains d’une superficie
minimale de 4 000 m 2 et d’un frontage minimal de 60 mètres et des projets de centre
équestre.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 16 juillet 1996 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce projet
de règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.2a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
D’AUTORISER DANS LA ZONE RÉSIDENTIELLE 428 H, DE
L’HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE (HR) SUR DES TERRAINS