ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale d’adopter le projet de règlement modifiant
le règlement de construction no. 2900-95.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 17 septembre 1996 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce
projet de règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6. RÈGLEMENTS
6.1
556-96 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN DE
MODIFIER L'ARTICLE 5.3.1.2 DE FAÇON À PERMETTRE L'ACTIVITÉ
DE SERVICE DE REPAS À L'INTÉRIEUR D'UN BÀTIMENT
TEMPORAIRE AUTORISÉ POUR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION
DE BÀTIMENT SUPÉRIEUR À 10 000 MÈTRES CARRÉS
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro
700-180-96 des règlements de la ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.2
557-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AUX
ARTICLES 5.2.5 ET 15.1.1 AFIN DE PERMETTRE, AVEC
AUTORISATION DE LA CPTAQ, DANS LE GROUPE D'USAGES
"AGRICULTURE" (AC ET AE), CERTAINS USAGES RÉCRÉO-
TOURISTIQUES COMPATIBLES AVEC LES ACTIVITÉS AGRICOLES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes
ont été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le
numéro 700-181-96 des règlements de la ville d'Aylmer
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.3
558-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN:
1) CRÉER LA ZONE 494 P À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 445 A