ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.2b
264-96 MANDAT - PROCUREUR - RÈGLEMENT HORS COUR
7.3 Loisirs
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU le mandat confié au procureur de la Ville, Me Martin Bédard, dans le
dossier de la Cour Supérieure de Hull no 550-05-000095-956;
IL EST RÉSOLU d'entériner l'entente intervenue entre les parties et d'autoriser le
greffier et Me Martin Bédard à signer tous les documents pertinents.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3a
265-96 HORAIRE DES TERRAINS DE BALLE - SAISON 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE les principaux utilisateurs des terrains de balle ont été invités à
une réunion afin de procéder à la distribution des terrains de balle pour la saison
1996;
ATTENDU QUE les utilisateurs se sont entendu sur la distribution des terrains de
balle telle que présentée à l'annexe I;
ATTENDU QUE les principaux utilisateurs des terrains de balle ont déposé leurs
demandes de tournoi pour la saison 1996;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service des loisirs et
à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil autorise l'horaire des terrains
et la liste des tournois pour la saison 1996;
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil autorise la vente de boissons
alcoolisées sur les sites des tournois 1996 qui sont présentés en annexe.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3b
266-96 RENOUVELLEMENT ENTENTE DE LOCATION - ASSOCIATION DU
BASEBALL AMATEUR D'AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE l'Association du baseball amateur d'Aylmer est un organisme
affilié à la Ville selon la politique de reconnaissance en vigueur;
ATTENDU QUE l'Association du baseball amateur d'Aylmer organise un tournoi
provincial et accueille à l'occasion des équipes qui proviennent de l'extérieur de la
région;