ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

1999 1 294,73
2000 1 294,73
2001 1 294,74
Le Trésorier certifie la disponibilité au Fonds de Roulement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.2 Ressources humaines
7.3 Loisirs
7.3a
704-96 RECONNAISSANCE DES BÉNÉVOLES - PROGRAMME ET BUDGET
7.4 Urbanisme
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE par la résolution 538-96, le Conseil mandatait le Service des
loisirs à déposer pour considération un projet de « reconnaissance des
bénévoles »;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service des loisirs
et à l’approbation de la Direction générale, que le Conseil adopte:
1) le projet et le programme de l’activité « reconnaissance des bénévoles »;
2) le budget de 6 285 $ pour la réalisation de l’activité pris à même l’activité
budgétaire 27112 - Fête des bénévoles.
LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds à l’activité budgétaire 27112
- Fête des bénévoles.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4b
705-96 MODIFICATION AVIS D’INTENTION ET MODIFICATION
APPROBATION FINALE PHASE 2 ET APPROBATION FINALE PHASE
2A - PROJET LES VIEUX MOULINS
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU la résolution no. 444-96 du 10 juin 1996 approuvant pour le projet les
Vieux Moulins, l’accord final phase 1A et phase 2 - golf, excluant le clubhouse et
l’abattage des arbres dans les accès de golf sous certaines conditions; (N/D 801-2-
140)
ATTENDU QU’il y a lieu de ne pas assujettir la réalisation de la phase 2 (golf et
cluhouse) à certaines conditions de la phase 1 (résidentielle et/ou commerciale);
ATTENDU QUE la gestion du ruissellement urbain du projet les Vieux Moulins, tel
qu’en font foi le plans directeurs du projet, utilisera des canaux d’écoulement et des
bassins d’emmagasinement implantés à même les aménagements du terrain de golf;