ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont été respectées; IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro 507-3-96 des règlements de la ville d'Aylmer. VOTE POUR: Les conseillers Donald Dupel, André Laframboise, Louis Roy, Frank Thérien et André Touchet CONTRE: Le conseiller Roger Mareschal ADOPTÉE 6.7 562-96 RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 629-91 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT L'IMPOSITION D'UN PERMIS D'OPÉRATION ET DE CERTAINS PERMIS D'AFFAIRES PROPOSÉ PAR le conseiller Donald Dupel APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont été respectées; IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro 1041-96 des règlements de la ville d'Aylmer. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 6.8 563-96 RÈGLEMENT CONCERNANT LES RESTAURANTS AMBULANTS NON- MOTORISÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D'AYLMER PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont été respectées; IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro 1042-96 des règlements de la ville d'Aylmer. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 6.9 564-96 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX 2IÈME VOLET DANS DIVERS QUARTIERS DE LA VILLE ET UN EMPRUNT DE 114 000 $ PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro 745-96 des règlements de la ville d'Aylmer. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 565-96 ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Finances PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy IL EST RÉSOLU d'approuver les items apparaissant sous la rubrique adoption des résolutions tels que soumis. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1a 566-96 APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES ET COMMANDES PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy IL EST RÉSOLU QUE selon l'approbation de la Direction générale, le Conseil approuve les comptes apparaissant à la liste suivante: FONDS D'ADMINISTRATION Liste des pièces de comptes à payer PG -077 9 582,16 $ Liste des commandes Liste de chèques manuels FONDS DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION Liste des comptes à payer PF-070 5 561,69 $ Liste des commande Liste de chèques manuels IL EST RÉSOLU QUE le Trésorier soit autorisé à débiter les affectations concernées au budget 1996. Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1b 567-96 APPROBATION DE LA LISTE DU FONDS DE ROULEMENT PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy ATTENDU QUE, certaines dépenses ont été prévues au Fonds de Roulement;
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4.1 Règlement modifiant le règlem
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2) CRÉER LES ZONES 275 H ET 276H S
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1- Accented Lancescaping Desgins(Ay
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10 février 1996 de 11h à 17h dans
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négocié et conclu avec la Directi
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ATTENDU QUE l'Association des rési
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afin d'augmenter celui-ci de 200 00
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9. RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANC
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Génie no. 933-8 et 95-003-1 daté
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i) Autorisation achat de billets -
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de prêts sur valeurs (mont-de-pié
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- de mandater le Service du génie
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limites de la zone 361 H à même l
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7.6 Travaux Publics: Mountain au no
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3. 250-96 APPROBATION DU PROCÈS-VE
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ATTENDU QU’il y a lieu de modifie
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740-96 des règlements de la ville
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éservation par les organismes; ATT
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nécessaires pour les réparations
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5. D'autoriser l'achat de matériel
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de la santé». ADOPTÉE À L'UNANI
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8. Affaires nouvelles 8.1 avis de p
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7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Fi
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a) Proclamation - Semaine de la pol
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ecommande d'accepter la proposition
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7.3c 328-96 ACHAT DE BILLET - GALA
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ATTENDU la résolution no. 61-89 du
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7.5 Génie (prolongement de la rue
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Le préambule fait partie de la pr
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352-96 GOLF MINIATURE - PROJET D'IN
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- le 14 octobre, sur le site du pre
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ATTENDU QUE les revenus de cette ta
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g) Procès-verbal de la Commission
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) projet de règlement 4.3 Règleme
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7.1 Finances: a) Approbation liste
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a) Stationnement prohibé - Chemin
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4. PROJETS DE RÈGLEMENTS D'URBANIS
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CARRÉS / 1 800 PIEDS CARRÉS), À
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c) Signalisation piste cyclabe sur
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façon à permettre l'activité de
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Liste des pièces de comptes à pay
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ATTENDU QUE le groupe a présenté
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c) Dédommagement d'objets personne
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IL EST RÉSOLU d'autoriser l'achat
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8.1 avis de présentation 8.2 réso
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d) Pétition - Arrêt aux coins de
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APPUYÉ PAR le conseiller Donald Du
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4. 850-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PR
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aux stationnements, à l’abattage
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f) Soumission S96-067 - Founiture d
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10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ========
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IL EST RÉSOLU de mandater l’admi
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D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAI
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D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTIT
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Le conseiller Alain Labonté donne
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Le plan No. 1 ci-joint illustre les
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Liste des comptes à payer PF-074 2
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IL EST RÉSOLU, selon la recommanda
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1i 872-9
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ATTENDU QU'en 1981 le Conseil adopt
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ATTENDU QUE la Commission a présen
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de 788 $ à la chorale Les Lucernai
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ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'
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ATTENDU QUE les travaux d'installat
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CONTRE: Les conseillers André Leva
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PROPOSÉ PAR le conseiller Richard
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le même mode que la réforme féd
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ATTENDU QUE monsieur Roger Marescha
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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