ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

1996 de 09h à 24h sur la rue des Gouverneurs entre la rue des Trappeurs et des
Bûcherons;
ATTENDU QU'en vertu de l'article 293 du code de la sécurité routière "la personne
responsable de l'entretien d'un chemin public peut, pour des motifs de sécurité ou
dans l'intérêt public lors d'événements exceptionnels, d'épreuves ou de compétitions
sportives, restreindre ou interdire sur ce chemin, pendant une période de temps
qu'elle spécifie, la circulation des véhicules ou de certains d'entre eux";
ATTENDU QU'en vertu de l'article 102 du règlement de la Ville d'Aylmer no. 264
concernant la circulation et la sécurité publique tout événement susceptible
d'entraver la circulation doit être autorisée par le Directeur de la sécurité
publique\police;
ATTENDU QUE le Directeur du Service des travaux publics de même que le
Directeur de la sécurité publique approuvent le détournement de la circulation des
véhicules pour la période mentionnée au deuxième paragraphe;
ATTENDU QUE des affiches, barrières ou autres dispositifs seront placés par des
bénévoles pour le contrôle de la circulation des véhicules sur la rue des
Gouverneurs entre la rue des Trappeurs et la rue des Bûcherons, et ce, le 17 août
1996 ou s'il pleut, le 18 août 1996 entre 09h et 24h;
ATTENDU QUE le Conseil juge opportun et d'intérêt public de détourner la
circulation des véhicules sur les rues mentionnées ci-haut pour la durée de
l'événement;
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil, suite à la recommandation du Directeur du
Service des loisirs et à l'approbation de la Direction générale, autorise le
détournement de la circulation sur la rue des Gouverneurs entre la rue des
Trappeurs et la rue des Bûcherons, et ce, le 17 août 1996 ou s'il pleut, le 18 août
1996 entre 09h et 24h.
IL EST DE PLUS RÉSOLU d’autoriser la vente et la consommation de boissons
alcooliques sur la rue des Gouverneurs durant la période.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3b
575-96 AUTORISATION PIQUE-NIQUE - ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DU
PARC CHAMPLAIN ET DES ENVIRONS
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE l'Association des résidents du parc Champlain tient un piquenique
communautaire au parc St-Malo le samedi 7 septembre 1996 de 15h00 à
23h00 (en cas de pluie le dimanche 8 septembre de 15h00 à 23h00);
ATTENDU QU'il est important pour la réussite de cette activité que la circulation
des véhicules soit interdite sur certaines des rues le samedi 7 septembre 1996 (en cas
de pluie le dimanche 8 septembre 1996) plus précisément sur la rue St-Malo entre les
intersections sud et nord de St-Malo et Port-Royal et ce le 7 septembre 1996 de
15h00 à 23h00 (en cas de pluie le dimanche 8 septembre 1996 de 15h00 à 23h00);
ATTENDU QU'en vertu de l'article 293 du code de la sécurité routière "la personne
responsable de l'entretien d'un chemin public peut, pour des motifs de sécurité ou