ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

façon à permettre l'activité de service de repas à l'intérieur d'un bâtiment temporaire
autorisé pour les chantiers de construction de bâtiment supérieur à 10 000 mètres
carrés.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
4.1b projet de règlement
452-96 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN DE
MODIFIER L'ARTICLE 5.3.1.2 DE FAÇON À PERMETTRE L'ACTIVITÉ
DE SERVICE DE REPAS À L'INTÉRIEUR D'UN BÂTIMENT
TEMPORAIRE AUTORISÉ POUR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION
DE BÂTIMENT SUPÉRIEUR À 10 000 MÈTRES CARRÉS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du service d'urbanisme du 10 juin 1996 et ses
annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution;
IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la recommandation du Service de l'urbanisme
et à l'approbation de la Direction générale, d'adopter le projet de règlement amendant
le règlement de zonage 700 afin de modifier l'article 5.3.1.2 de façon à permettre
l'activité de service de repas à l'intérieur d'un bâtiment temporaire autorisé pour les
chantiers de construction de bâtiment supérieur à 10 000 mètres carrés.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.2a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AUX
ARTICLES 5.2.5 ET 15.1.1 AFIN DE PERMETTRE, DANS LE GROUPE
D'USAGES "AGRICULTURE" (AC ET AE), CERTAINS USAGES
RÉCRÉO-TOURISTIQUES COMPATIBLES AVEC LES ACTIVITÉS
AGRICOLES SUITE À UNE AUTORISATION DE LA CPTAQ
Le conseiller Roger Mareschal donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement amendant le règlement de zonage no 700 aux articles 5.2.5 et 15.1.1 afin
de permettre, dans le groupe d'usages "Agriculture" (Ac et Ae), certains usages
récréo-touristiques compatibles avec les activités agricoles suite à une autorisation de
la CPTAQ.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
4.2b projet de règlement
453-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AUX
ARTICLES 5.2.5 ET 15.1.1 AFIN DE PERMETTRE, DANS LE GROUPE
D'USAGES "AGRICULTURE" (AC ET AE), CERTAINS USAGES
RÉCRÉO-TOURISTIQUES COMPATIBLES AVEC LES ACTIVITÉS
AGRICOLES SUITE À UNE AUTORISATION DE LA CPTAQ
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal