ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

6.4 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 700 afin:
1) d'autoriser dans la zone 450 C en plus des usages commerciaux actuels,
les usages vente et réparation de bateaux de plaisance, la vente de
motoneiges et motocyclettes, la vente et la réparation de roulottes et
tente-roulottes, la location de camions et remorques, l'imprimerie et
l'entreposage extérieur
2) et de modifier la limite est de la zone commerciale 450 C en faveur de la
zone 451 H de façon à inclure les prorpriétés résidentielles du 227 et 231
chemin Eardley dans la zone résidentielle 451 H.
7.1i Soumission S96-061 - Entretien des génératrices d'urgence
7.1j Soumission S96-062 - Remorquage des véhicules de la Ville
7.4e Demande de modification du règlement de zonage no 700 - Autorisation de
l'usage rembourrage comme usage domestique
7.11c Achat téléphones membres du Conseil (M. Louis Roy)
7.11d Travaux de revêtement de paver - Rue Court - Mme Latendresse (M. Louis
Roy)
et en déplaçant l'item 7.7a à:
3.1 Ajouter panneaux supplémentaires St-Maurice du Coteau ainsi que sur le
côté sud Rue du Coteau
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3.
780-96 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 29 OCTOBRE 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
IL EST RÉSOLU d'adopter le procès-verbal du 29 octobre 1996 tel que soumis.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3.1
781-96 AJOUTER PANNEAUX SUPPLÉMENTAIRES ST-MAURICE DU COTEAU
AINSI QUE SUR LE CÔTÉ SUD RUE DU COTEAU
PROPOSÉ PAR le conseiller Alain Labonté
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE la signalisation routière sur le territoire de la Ville d'Aylmer
relève des prérogatives du Conseil;
ATTENDU la demande des conseillers MM. A. Labonté et R. Mareschal;
ATTENDU la demande de certains résidents;