ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

c) Procès-verbal - C.C.U. - Réunion du 13.03.96
d) Procédures et statistiques de vente pour taxes
e) Dépôt des certificats des personnes habiles à voter - Règlements 700-
159-96, 700-161-96 et 740-96
f) Dépôt rapport financier et rapport du vérificateur exercice financier
1995
g) Procès-verbal de la Commission des loisirs et de la culture du 17 avril
1996
h) Liste des permis de construction - Avril 1996
10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
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PROCÈS-VERBAL
Le greffier adjoint fait lecture de la prière et le Maire ouvre la séance.
Une période de questions est tenue à l'intention des contribuables présents.
1. PÉRIODE DE QUESTIONS
2.
298-96 APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
IL EST RÉSOLU d'approuver l'ordre du jour
en ajoutant les items suivants:
8.2a Appui U.M.Q. - Loi 135
8.2b Autorisation - Tournoi de golf de l'A.P.I.C.A.
8.2c Entente de partenariat entre la Cie Omnimage et la Ville d'Aylmer
et en retirant les items suivants:
7.4c Modification avis d'intention et approbation finale phase 1A, plan
d'ensemble projet résidentiel Les Vieux Moulins
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
3.
299-96 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 23 AVRIL 1996
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac