ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

que tout acte de cession de terrains, servitudes etc., pour le projet domiciliaire au
fur et à mesure où ces signatures seront requises;
IL EST RÉSOLU d’autoriser le Trésorier à encaisser toute lettre de crédit
irrévocable dans l’éventualité où celle(s)-ci ne serait pas renouvelée trente (30)
jours avant sa date d’échéance et/ou pour tout montant payable à la ville
d’Aylmer qui n’aura pas été acquitté par le propriétaire trente (30) jours suivant
sa réception d’un état de compte;
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4d
707-96 APPROBATION DE NOUVEAUX SITES DE BOÎTES POSTALES
COMMUNAUTAIRES SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU la demande formulée par la Société canadienne des postes le 10
septembre 1996 quant à l’implantation de boîtes postales (N/D 302-1-3-1);
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 23 septembre
1996 et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à
l'approbation de la Direction générale d'approuver les sites proposés, soit:
- à côté du 18 Félix-Renaud (annexe 1)
- à côté du 95 et du 98 Gérald-Dubois (annexe 2)
Monsieur le conseiller André Levac déclare qu'il est suceptible d'être en conflit
d'intérêt sur cette question en raison de son emploi à la Société canadienne des
postes.
Il s'abstient de voter.
ADOPTÉE
7.4e
708-96 APPROBATION - ENTENTE AVEC MICROCELL CONNEXIONS INC. -
INSTALLATION DE DEUX STRUCTURES TYPE LAMPADAIRE POUR
TÉLÉCOMMUNICATION - CASERNE INCENDIE ET POSTE DE
POLICE
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE la compagnie Microcell Connexions Inc. désire installer deux
structures de type lampadaire pour télécommunication, une au poste de police et
l'autre à la caserne d'incendie;
ATTENDU QUE dans le cadre des négociations intervenues avec la compagnie, la
Ville d'Aylmer tire profit de l'installation de ces deux structures;
IL EST RÉSOLU que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;