ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

6. RÈGLEMENTS
6.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d'enlever l'exigence
d'un P.I.I.A. (Plan d'implantation et d'intégration architecturale) dans les
zones 427 C/H, 485 C/H, 487 H, 488 C/H et 489 C/H
6.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 aux articles 5.2.2, 5.2.2.14
et 12.20 afin d'autoriser, à l'intérieur des centres commerciaux de type Ce de
plus de 15 000 mètres carrés seulement, les commerces de récréation diverse
(Cn) (à caractère érotique) et de prévoir des dispositions le régissant
6.3 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière:
a) à agrandir les limites de la zone 419 P pour y inclure un lot localisé
au nord du club house du golf Kingsway (zone 418 C);
b) de créer la zone 491 H à même la zone 418 C et d'y permettre l'usage
résidentiel unifamilial isolé pour les dix (10) lots ayant obtenu
l'autorisation de la C.P.T.A.Q.
6.4 Règlement modifiant le règlement 507-89 concernant la paix et le bon ordre
sur le territoire de la Ville d'Aylmer
6.5 Règlement modifiant le règlement 576-1-94 concernant un régime
supplémentaire de rentes pour les directeurs de service pour y inclure la
possibilité de transfert de service
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
7.1 Finances:
a) Approbation liste des comptes et commandes
b) Approbation liste du fonds de roulements
c) Soumission S96-006 - Cueillette des ordures ménagères
d) Soumission S96-007 - Fourniture et épandage de calcium liquide
e) Soumission S96-009 - Achat - Véhicules - Sécurité publique
f) Soumission S96-010 - Fourniture et installation de lampadaires
g) Soumission S96-013 - Achat - Logiciels Bentley et Microsoft
h) Soumission S96-014 - Achat - Équipement bureautique - Réseau
informatique
i) Soumission S96-015 - Achat - Équipement bureautique 1996
j) Soumission S96-018 - Compostage de déchets organiques
k) Nomination - Vérificateurs
7.3 Loisirs: