ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

7.5 Génie
ATTENDU QU’une plainte a été déposée à l’effet d’une fosse septique
défectueuse et que la municipalité a dû procéder à une enquête;
ATTENDU QUE le Service d’urbanisme a constaté l’existence d’une cause
d’insalubrité au 520 chemin d’Aylmer;
ATTENDU QU’une mise en demeure a été envoyée au propriétaire lui
enjoignant de corriger la situation;
ATTENDU QU’il existe toujours une cause d’insalubrité;
ATTENDU QUE le Conseil est toujours soucieux de protéger l’environnement
des citoyens de la Ville d’Aylmer;
IL EST RÉSOLU que le préambule fasse partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la recommandation du Service de
l'urbanisme et à l'approbation de la Direction générale, de mandater l’aviseur
légal à entreprendre les démarches nécessaires devant la Cour supérieure afin
d’enjoindre le propriétaire de prendre les mesures requises pour faire disparaître
la cause d’insalubrité.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.5a
486-96 RUE PRINCIPALE, SECTEUR DESCHÊNES - MANDATS POUR
SERVICES PROFESSIONNELS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU la phase 2 du projet de revitalisation du chemin Vanier dans le
secteur Deschênes, le tout tel que plus amplement expliqué dans le rapport du
service du Génie no. 90-012 en date du 12 juin 1996, lequel fait partie intégrante
de la présente résolution;
ATTENDU la politique d'embauche des professionnels adoptée par le Conseil;
IL EST RÉSOLU QUE la présente résolution fasse partie intégrante de la
présente résolution;
IL EST AUSSI RÉSOLU de mandater la firme Gesmec Stanley, pour le mandat
décrit dans la lettre du service du Génie en date du 6 juin 1996 et selon son offre
de service du 10 juin 1006, pour un montant forfaitaire de $ 12 263.92 plus taxes;
IL EST ENFIN RÉSOLU de mandater le laboratoire GMM Inc. pour faire le
contrôle des matériaux des travaux de la phase 2 du chemin Vanier dans le secteur
Deschênes, selon le barème de l'ACLE pour un montant ne dépassant pas $ 2 000.
plus taxes.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ