ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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5. AVIS DE PRÉSENTATION 5.1 Règlement décrétant l'ouverture, la dénomination de rues et l'attribution de numéros civiques - projet Carrefour Champlain - Phases 3 et 5 et rue cadastrée jusqu'au chemin Vanier 5.2 Règlement décrétant l'aménagement d'une voie de virage à l'intersection Wilfrid Lavigne et Principale pour un montant total de 57 600 $ et un emprunt de 30 000 $ 5.3 Règlement décrétant des travaux de pavage et de reconstruction d'un trottoir sur la rue Parker entre la rue Principale et le chemin Eardley et un emprunt de 114 000 $ 6. RÈGLEMENTS 6.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 aux chapitres XII et XVII afin d'autoriser, à l'intérieur des centres commerciaux de type Ce de plus de 15 000 mètres carrés, les commerces de prêts sur valeurs (mont-de-piété) et de prévoir des dispositions les régissant 6.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 à l'article 13.1.8 afin de réviser les normes régissant les systèmes de climatisation centrale et les thermopompes 6.3 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 à l'article 9.14 et aux chapitres X et XVII afin de réviser les normes relatives au stationnement de véhicules commerciaux et régir l'entreposage de remorques commerciales et de conteneurs 6.4 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à créer la zone 492 P à même la zone 419 P et de modifier la réglementation touchant les cafés-terrasses pour les autoriser de façon générale dans les établissements de vente au détail de boisson et de nourriture 6.5 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 et le règlement de construction 2900-95 6.6 Règlement modifiant le règlement de zonage 700, le règlement de lotissement 800 et le règlement 2600-95 sur les permis et certificats 6.7 Règlement concernant la construction d'un trottoir sur la rue Jean Delisle à l'est du boulevard Wilfrid Lavigne et l'achat d'ameublement pour le parc Vieux-Verger ainsi qu'un emprunt de 34 000 $ 6.8 Item retiré 6.9 Item reporté 6.10 Règlement régissant la vente d'articles par des personnes autres que des fabricants et des commerçants spécialisés en semblables matières 6.11 Règlement modifiant le règlement 600 concernant le cahier des normes et standards de la Ville d'Aylmer
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Finances: a) Approbation liste des comptes et commandes b) Approbation liste du fonds de roulements c) Soumission S96-019 - Épandage d'engrais et d'herbicide d) Soumission S96-020 - Fourniture et pose de tourbe e) Soumission S96-022 - Réhabilitation Vieux Aylmer - Phase 2 f) Soumission S96-023 - Fourniture et installation d'un système de son - Centre Culturel g) Soumission S96-024 - Asphalte - Pierre concassée h) Adjudication de soumission - Émission d'obligation i) Modification aux divers règlements d'emprunt en vertu desquels des obligations sont émises j) Autorisation émission d'obligations pour un terme plus court pour certains règlements k) Autorisation émission d'obligations pour un terme additionnel pour certains règlements l) Réappropriation réserve parcs et terrains de jeux 7.2 Ressources humaines: a) Processus de ré-affectation b) Nomination - Préposés aux prêts - Bibliothèque 7.3 Loisirs: a) Recommandations diverses pour un total de 3 000 $ - Réunion de la Commission des loisirs et de la culture du 17 avril 1996 b) Indemnité - Réserve parc riverain c) Achat de billet - Gala Loisir Outaouais d) Les cent visages - Subvention 1996 au montant de 1 855 $ e) Association du patrimoine d'Aylmer - Subvention 1996 au montant de 1 800 $ et renouvellement du protocole d'entente et l'entente de location f) Réserve culturelle - Réappropriation g) Tarification taux horaire heures de glace - Arénas
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7.5 Génie ATTENDU QUE le Conseil d
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820-96 MANDAT ARPENTEUR-GÉOMÈTRE
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IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'adopter
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7.8 Greffe ATTENDU la recommandatio
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IL EST RÉSOLU d'autoriser l'achat
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8.1 avis de présentation 8.2 réso
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d) Pétition - Arrêt aux coins de
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APPUYÉ PAR le conseiller Donald Du
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4. 850-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PR
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aux stationnements, à l’abattage
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f) Soumission S96-067 - Founiture d
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10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ========
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IL EST RÉSOLU de mandater l’admi
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D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAI
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D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTIT
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Le conseiller Alain Labonté donne
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Le plan No. 1 ci-joint illustre les
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Liste des comptes à payer PF-074 2
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IL EST RÉSOLU, selon la recommanda
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1i 872-9
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ATTENDU QU'en 1981 le Conseil adopt
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ATTENDU QUE la Commission a présen
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de 788 $ à la chorale Les Lucernai
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ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'
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ATTENDU QUE les travaux d'installat
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CONTRE: Les conseillers André Leva
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PROPOSÉ PAR le conseiller Richard
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le même mode que la réforme féd
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ATTENDU QUE monsieur Roger Marescha
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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