ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

419-88 280 000 $
443-88 70 700 $
446-88 396 500 $
460-89 20 600 $
464-89 28 200 $
465-89 194 300 $
468-89 32 100 $
476-90 60 600 $
478-90 1 716 200 $
481-90 30 000 $
482-90 486 500 $
487-90 86 500 $
491-90 68 500 $
493-90 17 700 $
494-91 83 900 $
495-91 19 400 $
601-91 276 400 $
602-91 119 200 $
603-91 30 300 $
608-91 91 000 $
611-91 128 900 $
689-94 5 000 $
708-94 23 000 $
718-94 551 000 $
720-95 34 000 $
724-95 6 000 $
727-95 47 000 $
733-95 701 000 $
735-96 420 000 $
736-96 193 000 $
738-96 270 000 $
739-96 57 000 $
740-96 126 000 $
744-96 140 000 $
ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les
règlements en vertu desquels ces obligations sont émises;
IL EST RÉSOLU QUE chacun des règlements d'emprunt indiqués ci-dessus soit et
est amendé, s'il y a lieu, afin que chacun d'eux soit conforme à ce qui est stipulé cibas,
et ce en ce qui a trait au montant d'obligations spécifié ci-haut en regard de
chacun desdits règlements compris dans l'émission de 7 678 000 $:
1. Les obligations seront datées du 18 décembre 1996;
2. Les obligations seront payables au porteur ou au détenteur enregistré, selon le
cas, à la Banque Nationale du Canada;
3. Un intérêt à un taux n'excédant pas 9,00 % l'an sera payé semi-annuellement le
18 juin et le 18 décembre de chaque année sur présentation et remise à
échéance des coupons attachés à chaque obligation; ces coupons seront
payables au porteur seulement, aux mêmes endroits que le capital;
4. "Les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles
pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la