ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

6.4 Règlement modifiant le règlement 650-92 qui décrétait la construction de
conduites d'aqueduc afin d'alimenter le réservoir d'eau potable et de
boucler le réseau d'aqueduc et un emprunt de 2 180 000 $ à cette fin et ce,
afin de modifier la clause de taxation de l'article 11 a dudit règlement
6.5 Règlement modifiant le règlement 723-95 qui décrétait la construction
d'un réservoir d'eau potable et d'un poste de pompage et un emprunt de 5
200 000 $ à cette fin et ce, afin de modifier la clause de taxation de l'article
10a du dit règlement
6.6. Règlement modifiant le règlement 726-95 qui décrétait la construction
d'une conduite d'aqueduc entre le réservoir et le chemin vanier et un
emprunt de 575 000 $ à cette fin et ce, afin de modifier la clause de
taxation de l'article 10 dudit règlement
6.7 Règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 à l'article 5.2.6 afin
de permettre un nombre illimité d'usages domestiques dans un logement,
d'enlever, des usages domestiques, les garderies, d'ajouter les bureaux
d'associations, les bureaux de services paramédicaux et autres services
personnels reliés au domaine de la santé, de l'éducation et les sevices de
cartomancie et de préciser que les normes actuelles s'appliquent et pour
l'ensemble des usages domestiques autorisés par logement.
6.8 Règlement relatif à l'aménagement et l'entretien de fossés nécessaires au
drainage (Programme Paver) 1995 et 1996
6.9 Règlement acceptant l'entente à intervenir entre les villes d'Aylmer, de
Buckingham, de Cantley, de Chelsea, de Gatineau, de Hull et de Val-des-
Monts, relative à l'établissement d'un plan d'aide mutuelle pour la
protection civile lors d'une urgence majeure ou d'un sinistre et autorisant
l'officier cadre, responsable de la division protection incendies, du Service
de la sécurité publique, à requérir ou à accorder les services de la brigade
des incendies.
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
7.1 Finances:
a) Approbation liste des comptes et commandes
b) Approbation liste du fonds de roulements
7.2 Ressources humaines:
7.3 Loisirs:
a) Reconnaissance des bénévoles- programme et budge
7.4 Urbanisme:
a) Item retiré
b) Modification avis d'intention et modification approbation finale phase
2 et approbation finale phase 2A - Projet les Vieux Moulins
c) Approbation finale - Projet multifamiliaux - Nord de la rue North