ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

initiatives des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéraux);
ATTENDU QUE le phénomène de la population vieillissante n'est pas étranger à
Aylmer et que beaucoup de propriétés desservies par une fosse septique sont
occupées par une (1) ou au maximum deux (2) personnes ce qui tend à rendre
caduque l'obligation de vidanger tous les deux (2) ans;
ATTENDU QUE bon nombre de citoyens ont fait valoir leur sens des
responsabilités vis à vis de l'environnement et ont plutôt suggéré le recours à un
programme d'éducation et de plus grande sensibilisation relativement à l'utilisation et
à l'entretien des fosses septiques;
ATTENDU QU'une soirée de consultation tenue par la Ville, et à laquelle ont
participé une centaine de propriétaires dont les propriétés sont desservies par une
fosse septique, a eu pour résultat que tous sans exception se sont opposés avec
véhémence à l'idée d'une réglementation qui les obligerait à vidanger leurs fosses
septiques tous les deux (2) ans, présumant par ce fait, leur irresponsabilité face à
l'environnement;
ATTENDU QU'il y a lieu d'assurer une meilleure préservation de l'environnement
via un programme d'éducation et de sensibilisation du citoyen, pour la Ville,
relativement à l'utilisation et à la vidange des fosses septiques;
ATTENDU QU'il y a lieu et que la Ville a l'intention d'instaurer un programme
d'inspection systématique des fosses septiques localisées sur son territoire;
ATTENDU QUE au cours de la dernière année, la Ville a procédé au répertoriage et
à la localisation de toutes les fosses septiques sur son territoire et que cet exercice a
eu pour résultat de responsabiliser les citoyens face à la vidange de leurs fosses
septiques et n'a pas démontré l'urgence d'avoir recours à une réglementation
obligeant la vidange des fosses septiques tous les deux (2) ans.
IL EST RÉSOLU de demander au Ministère de l'Environnement et de la Faune du
Québec de préciser et justifier sa plus récente position relativement à la vidange
périodique des fosses septiques et/ou de considérer/suggérer toute autre intervention
susceptible de sensibiliser et de responsabiliser davantage le citoyen en matière
d'utilisation et d'entretien de sa fosse septique, pour mieux protéger et préserver
l'environnement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8. Affaires nouvelles
8.2 résolutions
8.2a
363-96 APPUI U.M.Q. LOI 135
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE la taxe sur les revenus bruts des entreprises de
télécommunications, de distribution de gaz ou d'électricité (TGE) a été instaurée par
le Gouvernement du Québec pour compenser les municipalités qui ne reçoivent
aucun impôt foncier de la part de ces entreprises pour leurs équipements et leurs
réseaux;