ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU la demande formulée par le gérant du magasin Loblaws d’Aylmer le 22
juillet 1996;
ATTENDU QUE les bénéfices provenant de la location des tables nécessaire à cette
vente de garage seront remis au groupe CIVITAN d’Aylmer;
IL EST RÉSOLU QUE ce Conseil autorise la tenue d’une vente de garage dans le
stationnement du supermarché Loblaws d’Aylmer les 17 et 18 août 1996 de 8h à
17h.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.11c
594-96 RAPPORT DU MAIRE - RELATIONS DE TRAVAIL
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy
ATTENDU QUE des lacunes dans la gestion et le contrôle administratif des arénas
de la ville ont été rapportées à la Direction générale;
ATTENDU QUE les allégations en question justifiaient la tenue d'une enquête;
ATTENDU QUE enquête a été instituée;
ATTENDU QUE dans le cadre de cette enquête, le maire a suspendu sans traitement
pour fins d'enquête monsieur Thomas Soulière en date du 18 juillet 1996;
ATTENDU QUE l'enquête est toujours en cours;
ATTENDU QUE le maire a présenté au Conseil les motifs ayant entraîné la
suspension de monsieur Thomas Soulière.
IL EST RÉSOLU:
D'ENTÉRINER la suspension sans traitement imposée à monsieur Thomas Soulière
pour fins d'enquête en date du 18 juillet 1996;
DE MAINTENIR et prolonger la suspension sans traitement de monsieur Thomas
Soulière à compter de ce jour et ce, jusqu'à ce que l'enquête en cours soit terminée.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
8. Affaires nouvelles
8.2 résolutions
8.2a
595-96 CONDOLÉANCES - FAMILLE JACQUES GERVAIS
PROPOSÉ PAR le conseiller Frank Thérien
APPUYÉ PAR le conseiller Louis Roy