ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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4.3 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à modifier les limites des zones 359 H et 361 H afin de les faire coïncider à la nouvelle typologie résidentielle prévue dans le projet Carrrefour Champlain a) avis de présentation b) projet de règlement 4.4 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin d'exiger, pour les habitations unifamiliales isolées dans la zone 322 H, des normes minimales relatives à la superficie de plancher excluant le sous-sol (catégorie 6), d'une hauteur (minimum de 1.5 étage), aux normes minimales de lotissement, à l'architecture et obligation d'un garage attenant a) avis de présentation b) projet de règlement 4.5 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin: 1) de créer la zone 494 P à même une partie de la zone 445 A; 2) d'y autoriser l' usage de type communautaire de service (Pe) (site d'enfouissement sanitaire seulement) a) avis de présentation b) projet de règlement 4.6 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 à l'article 10.7 afin de permettre l'entreposage de remorques commerciales servant à des fins publiques partout sur le territoire de la Ville a) avis de présentation 5. AVIS DE PRÉSENTATION 5.1 Règlement amendant le règlement 2600-95 relatif aux coûts et tarifs des permis et certificats 6. RÈGLEMENTS 6.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 à l'article 5.2.6 afin de permettre les usages domestiques dans les caves à l'exception de ceux relatifs à l'hébergement et les salles de jeux et de repos des garderies, d'ajouter l'usage fabrication artisanale de produits alimentaires et premettre l'entreposage intérieur 6.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin: 1) d'autoriser en plus des usages déjà permis dans la zone 430 I, les usages Ck, Pd et If et d'y permettre une hauteur maximale de 7 étages en excluant toutefois les usages centre de détention, de réhabilitation et centre de secours du type communautaire Pd 2) de modifier la liste des usages autorisés pour le type Ck (commerce de services professionnels) afin d'ajouter l'usage bureaux professionnels et commerciaux
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS 7.1 Finances: a) Approbation liste des comptes et commandes b) Approbation liste du fonds de roulements c) Soumission S96-027 - Conduite d'aqueduc - Boul. Wilfrid-Lavigne d) Soumission S96-030 - Ajustement de structure regards et puisards e) Soumission S96-031 - Construction et reconstruction de trottoirs et bordures f) Soumission S96-032 - Plantation haie de cèdres sauvages g) Exemption de taxes - Chevaliers de Colomb h) Mandat conseiller juridique - Plainte à l'égard du rôle d'évaluation foncière i) Correction - Taxes municipales - 801 Wilfrid Lavigne 7.2 Ressources humaines: a) Autorisation - Congé sans solde b) Nomination - Aide-préposé aux activités culturelles 7.3 Loisirs: a) Autorisation signature protocole d'entente - Corporation du 150 e anniversaire de la Ville d'Aylmer b) Subvention annuelle 1996 - Scouts et guides 3rd Aylmer c) St-Vincent-de-Paul - Comptoir Notre-Dame - Protocole d'entente et entente de location d) Mandat signature - Protocole d'entente - C.R.D.O. e) Changement de statut d'emploi - Préposé au centre culturel 7.4 Urbanisme: a) Demande d’utilisation non agricole - Club des Archers d’Aylmer - Partie du lot 27A du rang IV, Canton de Hull b) Mandat administration - Soumission publique vente terrrain par le M.T.Q. - Rue Lamoureux c) Demande au M.T.Q. - Acquisition des lots 18B-294 ptie à 18B-296 ptie, rang 1, Canton de Hull - Intersection nord-ouest des rues Bell et Dickens
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4.1 Règlement modifiant le règlem
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7.5 Génie: Tamarac a) Autorisation
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2) CRÉER LES ZONES 275 H ET 276H S
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i) Autorisation achat de billets -
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ATTENDU QU'à la suite d'un appel d
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ATTENDU QUE le directeur du Service
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soit parties des lots 23A-3, 23A-5,
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- de mandater le Service du génie
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ATTENDU QU’il y a lieu de modifie
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éservation par les organismes; ATT
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POUR: CONTRE: Les conseillers Donal
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ecommande d'accepter la proposition
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Le préambule fait partie de la pr
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- le 14 octobre, sur le site du pre
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2) D'Y AUTORISER A) L'USAGE DE TYPE
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Le Trésorier certifie la disponibi
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7.8 Greffe ATTENDU QUE les recomman
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c) Dépôt des certificats des pers
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Inc. Scotia McLeod Inc. Tassé et A
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IL EST RÉSOLU selon la recommandat
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IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'adopter
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7.8 Greffe ATTENDU la recommandatio
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IL EST RÉSOLU d'autoriser l'achat
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8.1 avis de présentation 8.2 réso
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d) Pétition - Arrêt aux coins de
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APPUYÉ PAR le conseiller Donald Du
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4. 850-96 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PR
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aux stationnements, à l’abattage
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f) Soumission S96-067 - Founiture d
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10. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ========
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IL EST RÉSOLU de mandater l’admi
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D’AYLMER OU QUI AUTORISENT CERTAI
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D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTIT
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Le conseiller Alain Labonté donne
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Le plan No. 1 ci-joint illustre les
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Liste des comptes à payer PF-074 2
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IL EST RÉSOLU, selon la recommanda
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ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7.1i 872-9
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ATTENDU QU'en 1981 le Conseil adopt
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ATTENDU QUE la Commission a présen
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de 788 $ à la chorale Les Lucernai
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ATTENDU QUE le bâtiment faisant l'
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ATTENDU QUE les travaux d'installat
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CONTRE: Les conseillers André Leva
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PROPOSÉ PAR le conseiller Richard
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le même mode que la réforme féd
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ATTENDU QUE monsieur Roger Marescha
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

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