ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1g
466-96 EXEMPTION DE TAXES - CHEVALIERS DE COLOMB
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE les Chevaliers de Colomb du conseil d'Aylmer numéro 5281 ont
fait une demande d'exemption à la Commission municipale du Québec, de la surtaxe
sur les immeubles non résidentiels pour l'immeuble sis au 51 rue Court à Aylmer,
Québec;
ATTENDU QUE la Commission municipale du Québec siégera pour entendre la
demande de reconnaissance pour fin de remboursement du la surtaxe non
résidentielle;
ATTENDU QUE la Commission municipale du Québec, pour fin de consultation,
nous demande de soumettre la réclamation des Chevaliers de Colomb au Conseil
municipal;
IL EST RÉSOLU
1. D'appuyer la demande des Chevaliers de Colomb d'Aylmer numéro 5281 pour
obtenir une exemption de la surtaxe sur les immeubles non résidentiel auprès de
la Commission municipale du Québec.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1h
467-96 MANDAT CONSEILLER JURIDIQUE - PLAINTE À L'ÉGARD DU RÔLE
D'ÉVALUATION FONCIÈRE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU le désistement de la firme Dufour Isabelle Cusson dans le dossier des
contestations d'évaluation au Bureau de l'Evaluation foncière du Québec;
ATTENDU QU'une demande de recommandation a été formulée par la
Communauté urbaine de l'Outaouais à la Ville d'Aylmer en ce qui concerne la
nomination d'un procureur responsable des dossiers d'évaluation
IL EST RESOLU QUE ce Conseil recommande à la Communauté urbaine de
l'Outaouais de retenir les services de Me Monique Bourgon de l'étude Beaudry,
Bertrand pour défendre les intérêts de la ville d'Aylmer à l'égard des plaintes
contestées devant le bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec à l'égard
des immeubles inscrits au rôle d'évaluation en vigueur sur le territoire de la ville
d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1i
468-96 CORRECTION - TAXES MUNICIPALES - 801 WILFRID LAVIGNE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac