ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL
MARDI LE 19 NOVEMBRE 1996
Assemblée régulière du Conseil de la Ville d'Aylmer tenue dans la salle du Conseil,
5e étage, à la Place des Pionniers, au 115, rue Principale, mardi le 19 novembre
1996 à 19h30.
Sont présents:
Son Honneur le maire, M. Marc Croteau et les conseillers Donald Dupel,
André Levac, André Laframboise, Louis Roy, Alain Labonté, Richard
Jennings, Frank Thérien, André Touchet et Roger Mareschal.
Également présents:
M. Denis Hubert, directeur général, M. Robert Couture, directeur général
adjoint, Philippe Paquin, directeur Urbanisme et Me Louis Picard, greffier
adjoint.
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ORDRE DU JOUR
Prière
1. b) Période de questions
2. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 29 OCTOBRE 1996
4. AVIS DE PRÉSENTATION ET PROJETS - RÈGLEMENTS
D'URBANISME
4.1 Item retiré
4.2 Règlement intitulé "plan d'implantation et d'intégration architecturale pour le
corridor patrimonial (chemin d'Aylmer entre l'autoroute Deschênes projetée et
la limite est de la Ville)
a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.3 Règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin:
1) de créer les zones 600 C/H, 601 C/H, 602 C/H, 603 C/H, 604 C/H et 606
C/H à même les zones 355 P et 354 H et une partie des zones 300 H,
304 H, 312 H, 314 P, 316 H, 319 C/H, 321 C et 371 H et d’y autoriser
certains usages résidentiels et certains usages commerciaux de détail, de
services et d’hébergement, des usages institutionnels qui mettent en
valeur la vocation patrimoniale et touristique du chemin d’Aylmer ou
qui autorisent certains usages déjà existants le long du chemin d’Aylmer
2) de modifier la définition d’habitations collectives
3) d’annuler l’article 5.1.7 concernant les normes dans le corridor
patrimonial étant donné que celles-ci seront remplacées par un P.I.I.A.