ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

7.4 Urbanisme
ATTENDU QUE la maison des Jeunes Au-Pic d’Aylmer a déposé une demande
de reconnaissance à la Ville d’Aylmer selon les modalités prévues à la politique
de reconnaissance;
ATTENDU QUE la maison des Jeunes Au-Pic d’Aylmer rencontre les critères de
la politique de reconnaissance comme étant un organisme reconnu;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du Service des loisirs
et à l’approbation de la Direction générale, que le Conseil accepte la demande de
la maison des Jeunes « Au-Pic » d’Aylmer et lui donne le statut d’organisme
reconnu par la Ville d’Aylmer selon la politique de reconnaissance en vigueur.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4a
886-96 APPROBATION PLAN DE SUBDIVISION - PARTIE DU LOT 15B, RANG 3,
CANTON DE HULL ET ACQUISITION D’UNE SURLARGEUR DE RUE -
CHEMIN VANIER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 28 novembre
1996 et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente
résolution. (N/D 802-2-944)
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d'urbanisme et à
l'approbation de la Direction générale d’approuver le plan de subdivision préparé par
Hugues St-Pierre, arpenteur-géomètre, daté du 25 novembre 1996, portant la minute
55083-23774S et créant les lots 15B-12 et 15B-13 (n.o.) du rang 3, Canton de Hull.
IL EST AUSSI RÉSOLU d’approuver la promesse de cession du lot 15B-13 (n.o.)
du rang 3, Canton de Hull d’une superficie de 7 992 m 2 à des fins d’élargissement
futur du chemin Vanier et d’un espace vert représentant 10% relatif à la cession de
parc et terrain de jeux.
IL EST DE PLUS RÉSOLU de mandater un notaire afin de préparer l’acte de
cession de la surlargeur de rue, soit le lot 15B-13 (n.o.) du rang 3, Canton de Hull,
telle que décrite dans ladite promesse de vente.
IL EST ENFIN RÉSOLU d’autoriser le Maire et le Greffier à signer tout document
relatif à l’approbation dudit plan de subdivision.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4b
887-96 DEMANDE DE PERMIS - CHANGER LES FENÊTRES AU 160 RUE
PRINCIPALE - RÈGLEMENT RELATIF AU SITE DU PATRIMOINE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le propriétaire a fait une demande de permis pour changer les
fenêtres sis au 160 Principale;