ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

138-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AFIN
D'AUTORISER DANS LA ZONE 486 C LES USAGES HÔTEL, MOTEL
ET AUBERGE D'UNE HAUTEUR MAXIMALE DE 5 ÉTAGES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi
sur les Cités et Villes ont été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et
qu'il porte le numéro 700-157-96 des règlements de la
ville d'Aylmer.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
6.2
139-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 DE
MANIÈRE À CRÉER LA ZONE 373 C/H À MÊME UNE PARTIE DE LA
ZONE 308 C/H ET DE LA ZONE 339 H (CHEMIN VANIER, SECTEUR
DESCHÊNES) ET D'Y AUTORISER LES MÊMES USAGES QUE LA ZONE
308 C/H EN Y AJOUTANT TOUTEFOIS LES USAGES AUTOMOBILE,
ATELIER DE RÉPARATION MÉCANIQUE AUTOMOBILE ET PETITS
MOTEURS ET BUREAU D'ENTREPRENEUR GÉNÉRAL (SANS
ENTREPOSAGE
EXTÉRIEUR)
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi
sur les Cités et Villes ont été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et
qu'il porte le numéro 700-158-96 des règlements de la
ville d'Aylmer.
PROPOSITION DE RETRAIT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller
Faute d'appuyeur la proposition est irrecevable.
VOTE
POUR: Les conseillers Donald Dupel, André Laframboise,
Louis Roy, Frank Thérien et André Touchet
CONTRE:
Les conseillers André Levac, Alain Labonté et
Roger Mareschal
ADOPTÉE
6.3
140-96 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX
DANS UN PARC DU PROJET LA CROISÉE ET UN EMPRUNT DE 44
000 $
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté