ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la loi des Cités et Villes.
5.2 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LE PAIEMENT DU TERRAIN DU
RÉSERVOIR D'EAU POTABLE ET UN EMPRUNT DE $ 152 000
Le conseiller Richard Jennings donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera propose lors d'une prochaine séance du conseil, l'adoption d'un règlement
décrétant le paiement du terrain du réservoir d'eau potable et un emprunt de $ 152
000.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la loi des Cités et Villes.
5.3 REGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 600 CONCERNANT LE
CAHIER DES NORMES ET STANDARDS DE LA VILLE D'AYLMER
Le conseiller André Levac donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors d'une prochaine séance du Conseil, l'adoption d'un règlement modifiant
le règlement 600 concernant le cahier des normes et standards de la Ville d'Aylmer
afin de le mettre à jour.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la loi sur les Cités et Villes.
5.4 RÈGLEMENT RÉGISSANT LA VENTE D'ARTICLES PAR DES
PERSONNES AUTRES QUE DES FABRICANTS ET DES COMMERÇANTS
SPÉCIALISÉS EN SEMBLABLES MATIÈRES
Le conseiller André Touchet donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement
régissant la vente d'articles par des personnes autres que des fabricants et des
commerçants spécialisés en semblables matières.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
6. RÈGLEMENTS
6.1
253-96 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE
CONDUITE D'AQUEDUC SUR LA RUE AUGUSTE-MONDOUX AINSI
QUE LE PAIEMENT DE TRAVAUX D'ÉGOUT SANITAIRE POUR UN
MONTANT TOTAL DE 210 000 $ ET UN EMPRUNT DE 192 000 $
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes ont
été respectées;
IL EST RÉSOLU QUE le projet de règlement soit adopté et qu'il porte le numéro