ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

6.3 Règlement concernant les nuisances publiques sur le territoire de la Ville
d'Aylmer et remplaçant le règlement 289-85 et ses amendements.
6.4 Règlement amendant le règlement 2600-95 relatif aux coûts et tarifs des permis
et certificats.
6.5 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 700 afin :
1) d'autoriser dans la zone 450C en plus des usages commerciaux actuels, les
usages vente et réparation de bateaux de plaisance, la vente de motoneiges
et motocyclettes, la vente et la réparation de roulottes et tentes-roulottes,
la location de camions et remorques, l'impremerie et l'entreposage extérieur
2) de modifier la limite est de la zone commerciale 450C en faveur de la zone
451H de façon à inclure les propriétés résidentielles du 227 et 231 chemin
Eardley dans la zone résidentielle 451H.
6.6 Règlement modifiant les chapitres 1 - dispositions déclaratoires, 11 - dispostions
interprétatives, 111 - dispositions administratives, X!V - usages et/ou constructions
dérogatoires et la section 12.9 - opération d'ensemble du règlement de zonage
numéro 700 et ses amendements.
6.7 Règlement pour payer les coûts de refinancement de divers règlements et un emprunt
de 253 000 $
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
7.1 Finances:
a) Item retiré
b) Appui - Fondation du Pavillon du Parc inc.
c) Renouvellement contrats d'assurance
d) Donation de 35 oeuvres d'art pour la colletion permanente
- Reçu d'impôt 10 410 $ Monsieur Laurier Grondin
e) Donation de 28 oeuvres d'art pour la collection permanente
- Reçu d'impôt 8 190 $ Madame Manon Cloutier
f) Amendement résolution 720-95
7.2 Ressources humaines:
a) Subvention - Dépouillement arbre de Noël pour les enfants des
employé(e)s de la Ville d'Aylmer
b) Nomination - Préposé(e) aux communications 9-1-1,
Service de la sécurité publique
c) Modification de convention collective - Lettre d'entente pompier
d) Acceptation de démission d'une policière temporaire,
Service de la sécurité publique
7.3 Loisirs: