ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

Le conseiller Alain Labonté donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement
modifiant le règlement numéro 300-89 plan d'urbanisme de façon à constituer une
zone à protéger dans le Vieux-Aylmer afin de créer un site du patrimoine.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les Cités et Villes.
4.7b projet de règlement
860-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 300-89 PLAN
D'URBANISME DE FAÇON À CONSTITUER UNE ZONE À PROTÉGER
AFIN DE CRÉER UN SITE DU PATRIMOINE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le Conseil juge opportun et d'intérêt public de modifier le
règlement numéro 300-89 plan d'urbanisme;
ATTENDU QUE le ministère de la Culture du Québec et le Conseil on signé une
entente dans laquelle le Conseil s'engageait à réviser son site du patrimoine;
ATTENDU QUE le conseil a mandaté la firme Peter Douglass, architecte, afin
de mettre à jour l'étude sur les bâtiments patrimoniaux;
ATTENDU QU'il est la volonté du Conseil d'agrandir le site du patrimoine;
ATTENDU QUE la Loi sur les biens culturels (c. B-4) stipule qu'un site du
patrimoine doit être compris dans une zone à protéger au plan d'urbanisme;
ATTENDU QU'une telle zone doit définir clairement quels sont les immeubles
inclus dans le site du patrimoine;
ATTENDU QUE cette zone au plan doit être clarifiée;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 27 novembre
1996 et ses annexes ainsi que le préambule fassent partie intégrante de la présente
résolution;
IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la recommandation du Service de
l’urbanisme et à l’approbation de la Direction générale, d'approuver le règlement
numéro 300- modifiant le règlement numéro 300-89 de façon à constituer une
zone à protéger afin de créer un site du patrimoine dans le Vieux-Aylmer;
IL EST ENFIN RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de consultation
le 28 janvier 1997 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce projet de
règlement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.8a avis de présentation
RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION
ARCHITECTURALE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES AU SECTEUR VIEUX CENTRE-VILLE ET