ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

4.5a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
DE CRÉER LES ZONES 608 C/H ET 610 C/H À MÊME UNE PARTIE DES
ZONES 323 C ET 368 H ET D’Y AUTORISER CERTAINS USAGES
RÉSIDENTIELS ET CERTAINS USAGES COMMERCIAUX DE DÉTAIL,
DE SERVICES ET D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTITUTIONNELS
QUI METTENT EN VALEUR LA VOCATION PATRIMONIALE ET
TOURISTIQUE DU CHEMIN D’AYLMER OU QUI AUTORISENT
CERTAINS USAGES DÉJÀ EXISTANTS LE LONG DU CHEMIN
D’AYLMER
Le conseiller André Levac donne un avis de présentation qu’il proposera ou qu’il
sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption d’un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de créer les zones 608 C/H
et 610 C/H à même une partie des zones 323 C et 368 H et d’y autoriser certains
usages résidentiels et certains usages commerciaux de détail, de services et
d’hébergement, des usages institutionnels qui mettent en valeur la vocation
patrimoniale et touristique du chemin d’Aylmer ou qui autorisent certains usages
déjà existants le long du chemin d’Aylmer.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.5b projet de règlement
784-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 AFIN
DE CRÉER LES ZONES 608 C/H ET 610 C/H À MÊME UNE PARTIE DES
ZONES 323 C ET 368 H ET D’Y AUTORISER CERTAINS USAGES
RÉSIDENTIELS ET CERTAINS USAGES COMMERCIAUX DE DÉTAIL,
DE SERVICES ET D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTITUTIONNELS
QUI METTENT EN VALEUR LA VOCATION PATRIMONIALE ET
TOURISTIQUE DU CHEMIN D’AYLMER OU QUI AUTORISENT
CERTAINS USAGES DÉJÀ EXISTANTS LE LONG DU CHEMIN
D’AYLMER
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU les 6 demandes de changement de zonage reçues pour des propriétés
situées dans le corridor patrimonial (chemin d’Aylmer); (N/D 506-2-633)
ATTENDU les orientations en Comité plénier;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 15 novembre
1996 et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente
résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale d’adopter le projet de règlement modifiant
le règlement de zonage no. 700 afin de créer les zones 608 C/H et 610 C/H à même
une partie des zones 323 C et 368 H et d’y autoriser certains usages résidentiels et
certains usages commerciaux de détail, de services et d’hébergement, des usages
institutionnels qui mettent en valeur la vocation patrimoniale et touristique du
chemin d’Aylmer ou qui autorisent certains usages déjà existants le long du chemin
d’Aylmer.