ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

a) avis de présentation
b) projet de règlement
4.11 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin de remplacer les
zones 207 H et 208 H par les zones 275 H et 276 H ainsi créées,
séparées approximativement par la rue Broad et d'autoriser dans la
zone 275 H (à l'ouest de Broad) de l'habitation de 1 à 2 logements
(Ha et Hb) et d'autoriser dans la zone 276 H (à l'est de Broad) de
l'habitation unifamiliale isolée (Ha) seulement
a) avis de présentation
6. RÈGLEMENTS
6.1 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 à l'article 13.1.8
afin de réviser les normes régissant les systèmes de climatisation
centrale et les thermopompes
6.2 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 à l'article 9.14
et aux chapitres X et XVII afin de réviser les normes relatives
au stationnement de véhicules commerciaux et régir l'entreposage
de remorques commerciales et de conteneurs
6.3 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 de manière à agrandir
les limites de la zone 361 H à même la zone 359 H (projet Carrefour
Champlain) afin d'y inclure une portion de terrain destinée à recevoir
des semi-détachés
6.4 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin:
1) de créer la zone 490 C/H à même une partie des zones 422 H et
423 I à l'ouest du chemin Vanier seulement
2) d'y autoriser des usages commerciaux et résidentiels;
3) d'ajouter des usages résidentiels, commerciaux et publics aux
usages résidentiels unifamiliaux isolés déjà autorisés dans la
zone 422 H résiduelle (nord du chemin Boucher) et de modifier
la dominance de la zone 422 C/H
6.5 Règlement décrétant l'ouverture, la dénomination de rues et
l'attribution de numéros civiques - Projet Carrefour Champlain
Phases 3 et 5 et rue cadastrée jusqu'au chemin Vanier
6.6 Règlement décrétant des travaux de pavage et de reconstruction d'un
trottoir sur la rue Parker entre la rue Principale et le chemin
Eardley et un emprunt de 114 000 $
6.7 Règlement décrétant l'aménagement d'une voie de virage à l'intersection
Wilfrid Lavigne / Principale pour un montant de 57 600 $ et un emprunt
de 30 000 $
6.8 Règlement décrétant l'acquisition de terrain pour le réservoir d'eau
potable et un emprunt de 152 000 $
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS