ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

- Guillevin International
- Lumen inc.
- Wesco distribution Canada inc.
ATTENDU QUE deux (2) des trois (3) soumissions reçues sont conformes au
cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres et que le Service du génie
recommande d'accepter la proposition du plus bas soumissionnaire conforme;
IL EST RÉSOLU, selon la recommandation du Service du génie tel qu'entérinée
par la Direction générale d'approuver la soumission présentée par la compagnie
Guillevin International pour "Fourniture de luminaires" au montant de 22 791,00$.
Il est entendu que ces biens et services devront respecter les exigences et les critères
énoncés au cahier des charges ayant servi à cet appel d'offres.
Le Trésorier certifie la disponibilité des fonds au poste budgétaire 231240481742.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1g
870-96 ANNULATION DES SOLDES D'EMPRUNT AUTORISÉS ET NON
EFFECTUÉS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE suite à l'analyse de nos règlements d'emprunts autorisés et non
financés, il y aurait lieu d'annuler certains soldes de règlements dont les coûts se
sont avérés inférieur au montants autorisés;
ATTENDU QUE les travaux ou dépenses décrétés par certains règlements sont
terminés et que les pouvoirs d'emprunts autorisés ne seront jamais exercés;
ATTENDU QUE les soldes d'emprunts approuvés mais non contractés entrent
dans le calcul du taux d'endettement pour l'établissement de notre situation
financière et l'étude financière de nos projets futurs;
IL EST RÉSOLU de demander au Ministère des Affaires Municipales d'annuler
les soldes d'autorisation d'emprunts selon la liste en annexe totalisant 3 751 000 $
et faisant partie intégrante de la présente résolution.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.1h
871-96 AFFECTATION DES SOLDES DISPONIBLES DE DIVERS RÈGLEMENTS
D'EMPRUNT FERMÉS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QU'une analyse de nos règlements d'emprunts qui ont des clauses
d'améliorations locales ou chargées aux utilisateurs d'aqueduc ou d'égout a été
effectuée et qu'il y a des soldes disponibles;
IL EST RÉSOLU QUE les montants réservés provenant des règlements selon la
liste en annexe qui ont des clauses d'imposition d'améliorations locales ou
chargées aux utilisateurs d'aqueduc ou d'égout soient appliqués en réduction des
taxes des années subséquentes.