ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL
MARDI LE 29 OCTOBRE 1996
Assemblée régulière du Conseil de la Ville d'Aylmer tenue dans la salle du Conseil,
5e étage, à la Place des Pionniers, au 115, rue Principale, mardi le 29 octobre 1996
à 19h30.
Sont présents:
Son Honneur le maire, M. Marc Croteau et les conseillers Donald Dupel,
André Levac, André Laframboise, Louis Roy, Alain Labonté, Frank Thérien,
André Touchet et Roger Mareschal.
Est absent:
Le conseiller Richard Jennings
Également présents:
M. Denis Hubert, directeur général, M. Philippe Paquin et Me Louis Picard
greffier adjoint.
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ORDRE DU JOUR
Prière
Reconnaissance(s) du Conseil s'il y a lieu
Discours du Maire sur la situation financière de la municipalité
1. a) Assemblée publique des items 6.1, 6.2, 6.5, 6.6
b) Période de questions
2. APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 1 OCTOBRE ET 8 OCTOBRE 1996
4. AVIS DE PRÉSENTATION ET PROJETS - RÈGLEMENTS D'URBANISME
5. AVIS DE PRÉSENTATION
5.1 Règlement amendant le règlement numéro 528-80 concernant la protection et la mise
en valeur des caractères propres au paysage architectural du site du patrimoine de la
ville d'Aylmer - 54 rue Glenholm
5.2 Règlement décrétant l'ouverture, la dénomination d'une rue et
l'attribution de numéros civiques - Projet Brune (Phase 2)
6. RÈGLEMENTS
6.1 Item retiré
6.2 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 700 à l'article 12.13 intitulé
"local d'entreposage provisoire des ordures" afin de régir les réservoirs de graisse
et d'huile de cuisson et préciser les dispositions relatives aux bacs à ordures pour
les usages résidentiels, commerciaux, industriels et institutionnels