ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

NORMES PARTICULIÈRES POUR LE CORRIDOR PATRIMONIAL -
CHEMIN D’AYLMER RELATIVEMENT AUX USAGES
COMMERCIAUX CA (COIN DE RUE), CB (LOCAL), CC (DE
QUARTIER), À L’AFFICHAGE, AUX STATIONNEMENTS, À
L’ABATTAGE ET LA COUPE D’ARBRES, AUX BÂTIMENTS
ACCESSOIRES ET LES CLÔTURES
Le conseiller André Touchet donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin:
1) de créer les zones 600 C/H, 601 C/H, 602 C/H, 603 C/H, 604 C/H et 606 C/H à
même les zones 355 P et 354 H et une partie des zones 300 H, 304 H, 312 H,
314 P, 316 H, 319 C/H, 321 C et 371 H et d’y autoriser certains usages
résidentiels et certains usages commerciaux de détail, de services et
d’hébergement, des usages institutionnels qui mettent en valeur la vocation
patrimoniale et touristique du chemin d’Aylmer ou qui autorisent certains
usages déjà existants le long du chemin d’Aylmer
2) de modifier la définition d’habitations collectives
3) d’annuler l’article 5.1.7 concernant les normes dans le corridor patrimonial
étant donné que celles-ci seront remplacées par un P.I.I.A.
4) de modifier les articles 5.2.2.1, 5.2.2.2, 5.2.2.3, 8.9, 9.7.4, 11.2 et le tableau
13.1.8 afin d’imposer respectivement des normes particulières pour le corridor
patrimonial - chemin d’Aylmer relativement aux usages commerciaux Ca
(coin de rue), Cb (local), Cc (de quartier), à l’affichage, aux stationnements, à
l’abattage et la coupe d’arbres, aux bâtiments accessoires et les clôtures.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.3b projet de règlement
782-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN:
1) DE CRÉER LES ZONES 600 C/H, 601 C/H, 602 C/H, 603 C/H, 604 C/H
ET 606 C/H À MÊME LES ZONES 355 P ET 354 H ET UNE PARTIE
DES ZONES 300 H, 304 H, 312 H, 314 P, 316 H, 319 C/H, 321 C ET 371 H
ET D’Y AUTORISER CERTAINS USAGES RÉSIDENTIELS ET
CERTAINS USAGES COMMERCIAUX DE DÉTAIL, DE SERVICES
ET D’HÉBERGEMENT, DES USAGES INSTITUTIONNELS QUI
METTENT EN VALEUR LA VOCATION PATRIMONIALE ET
TOURISTIQUE DU CHEMIN D’AYLMER OU QUI AUTORISENT
CERTAINS USAGES DÉJÀ EXISTANTS LE LONG DU CHEMIN
D’AYLMER
2) DE MODIFIER LA DÉFINITION D’HABITATIONS COLLECTIVES
3) D’ANNULER L’ARTICLE 5.1.7 CONCERNANT LES NORMES DANS
LE CORRIDOR PATRIMONIAL ÉTANT DONNÉ QUE CELLES-CI
SERONT REMPLACÉES PAR UN P.I.I.A.