ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 20 mars 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale d’adopter le projet de règlement modifiant le
règlement de zonage no. 700 à l’article 9.14 et aux chapitres X et XVII afin de
réviser les normes relatives au stationnement de véhicules commerciaux et régir
l’entreposage de remorques commerciales et conteneurs.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 14 mai 1996 à 19h30, à la salle du Conseil municipal sur ce projet de
règlement.
Le tout sujet à consultation
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.2a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AUX
CHAPTIRES XII ET XVII AFIN D'AUTORISER, À L'INTÉRIEUR DES
CENTRES COMMERCIAUX DE TYPE CE DE PLUS DE 15 000 MÈTRES
CARRÉS, LES COMMERCES DE PRÊTS SUR VALEURS (MONT-DE-
PIÉTÉ) ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS LES RÉGISSANT
Le conseiller André Touchet donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il sera
proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement
modifiant le règlement de zonage no. 700 aux chapitres XII et XVII afin d’autoriser à
l’intérieur des centres commerciaux de type Ce de plus de 15 000 mètres carrés, les
commerces de prêts sur valeurs (mont-de-piété) et de prévoir des dispositions les
régissant.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil conformément
aux dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.2b projet de règlement
193-96 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 700 AUX
CHAPTIRES XII ET XVII AFIN D'AUTORISER, À L'INTÉRIEUR DES
CENTRES COMMERCIAUX DE TYPE CE DE PLUS DE 15 000 MÈTRES
CARRÉS, LES COMMERCES DE PRÊTS SUR VALEURS (MONT-DE-
PIÉTÉ) ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS LES RÉGISSANT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 20 mars 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution
(N/D 506-2-616).
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale d’adopter le projet de règlement modifiant le
règlement de zonage no. 700 aux chapitres XII et XVII afin d’autoriser à l’intérieur
des centres commerciaux de type Ce de plus de 15 000 mètres carrés, les commerces