ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ATTENDU les 6 demandes de changement de zonage reçues pour des propriétés
situées dans le corridor patrimonial (chemin d’Aylmer); (N/D 506-2-633)
ATTENDU les orientations en Comité plénier;
ATTENDU QU’un premier projet de règlement a été adopté lors de la séance
du 19 novembre 1996;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d’urbanisme daté du 15 novembre
1996 et ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente
résolution.
IL EST RÉSOLU suite à la recommandation du Service d’urbanisme et à
l’approbation de la Direction générale d’adopter le projet de règlement modifiant
le règlement de zonage no. 700 afin:
1) de créer les zones 611 C/H, 612 C/H, 613 C/H, 614 C/H, 615 C/H, 616 C/H, 617
C/H, 618 C/H, 619 C/H, 620 C/H et 622 C/H à même les zones 329 H, 340 H et
365 C/H et à même une partie des zones 326 H, 327 P, 331 H, 332 H, 336 C/H,
337 C, 338 H, 344 H, 351 P/H et d’y autoriser certains usages résidentiels et
certains usages commerciaux de détail, de services et d’hébergement, des usages
institutionnels qui mettent en valeur la vocation patrimoniale et touristique du
chemin d’Aylmer ou qui autorisent certains usages déjà existants le long du
chemin d’Aylmer
2) d’agrandir la zone 337 C à même une partie de la zone 326 H pour y inclure la
partie du lot 22 du rang 2, Canton de Hull, située à l’est du chemin Allen
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’adopter ce projet de règlement à titre de
deuxième projet de règlement conformément aux dispositions de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
4.6a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN{PRIVATE } DE REMPLACER LES ZONES 207 H ET 208 H PAR LES
ZONES 275 H ET 276 H AINSI CRÉÉES, SÉPARÉES
APPROXIMATIVEMENT PAR LA RUE BROAD ET D'AUTORISER DANS
LA ZONE 275 H (À L'OUEST DE BROAD) DE L'HABITATION DE 1 À 2
LOGEMENTS (HA ET HB) ET D'AUTORISER DANS LA ZONE 276 H (À
L'EST DE BROAD) DE L'HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE (HA)
SEULEMENT
Le conseiller André Laframboise donne avis de présentation qu'il proposera ou qu'il
sera proposé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un
règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin de remplacer les zones 207
H et 208 H par les zones 275 H et 276 H ainsi créées, séparées approximativement
par la rue Broad et d'autoriser dans la zone 275 H (à l'ouest de Broad) de l'habitation
de 1 à 2 logements (Ha et Hb) et d'autoriser dans la zone 276 H (à l'est de Broad) de
l'habitation unifamiliale isolée (Ha) seulement.
4.7a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 300-89 PLAN
D'URBANISME DE FAÇON À CONSTITUER UNE ZONE À PROTÉGER
AFIN DE CRÉER UN SITE DU PATRIMOINE