ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

7.4 Urbanisme
ATTENDU QUE l’Association a fait certaines demandes;
ATTENDU QUE le Conseil en plénier le 17 juin 1996 a recommandé d’acquiescer
aux demandes déposées;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du service des Loisirs et
à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil:
1) autorise la tenue d’une fête de quartier dans le parc Lakeview le 24 août 1996
(ou le 25 août en cas de pluie);
2) autorise la vente et la consommation de boissons alcooliques le 24 août 1996
(ou le 25 août en cas de pluie) entre 18h et 24h;
3) accorde une subvention de 325 $ à l’Association afin de défrayer les coûts de
location de chaises et de tables. Ledit montant provenant du poste subvention-
Conseil 211200000911;
4) autorise le prêt de l’équipement mobile demandé dans la lettre du 30 mai.
LE TRÉSORIER certifie la disponibilité des fonds au poste subvention-Conseil
211200000911.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.4a
540-96 MODIFICATION PLAN D’ENSEMBLE - PROJET COMMERCIAL -TIM
HORTONS
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU la demande des propriétaires du Tim Hortons pour la finalisation du
stationnement et maintien de l’entrée du côté est du lampadaire selon l’option A;
ATTENDU QUE la résolution du Conseil no. 303-95 du 9 mai 1995, approuvant la
modification du stationnement (agrandissement) et la relocalisation vers l’ouest de
l’accès de la rue Principale selon l’option C; (N/D 803-63-2)
ATTENDU l’orientation du Conseil en Plénier le 9 juillet 1996;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service d'urbanisme daté du 4 juillet 1996 et
ses annexes ainsi que le préambule font partie intégrante de la présente résolution..
IL EST RÉSOLU d’approuver un plan selon l’option B (montré en annexe 3) pour
la modification du plan d’ensemble du projet commercial Tim Hortons visant
l’agrandissement du stationnement conditionnellement à la finalisation avant
l’émission du permis des 2 éléments suivants:
1- au dépôt d’un plan corrigé en fonction des commentaires du Conseil en Plénier
sur le plan du requérant (option A), soit pour la partie avant: l’ajout d’un banc,
d’un arbre et d’aménagements paysagers supplémentaires incluant du pavé uni