ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MARDI ... - Ville de Gatineau

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3d
757-96 AMENDEMENT CERTAINES POLITIQUES - ARÉNA
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE certains utilisateurs de l’Aréna qui sont les derniers utilisateurs de
la journée des salles d’habillage occupent les salles d’habillage plus que le 30
minutes autorisées par l’article 29 de la politique et des règlements de l’Aréna;
ATTENDU QUE le plénier à sa réunion du 15 octobre 1996 recommande de
modifier la politique et des règlements de l’Aréna afin d’allonger le temps autorisé
pour l’utilisation des salles d’habillage par le dernier utilisateur des salles d’habillage
de chaque journée;
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil:
1) amende l’article 29 de la politique et règlement de l’Aréna afin d’ajouter les
paragraphes suivants:
« Dans le cas du dernier utilisateur de la journée d’une salle d’habillage, ce
dernier pourra libérer la salle d’habillage au plus 60 minutes après la fin de sa
période d’utilisation de la glace. Pour toute partie des premières 30 minutes
suivant les 60 minutes initiales, l’utilisateur se verra facturer un montant
équivalent à 50% du taux de location de 50 minutes de glace plus les taxes.
Pour toute partie du second 30 minutes suivant les 60 minutes initiales,
l’utilisateur se verra facturer un second montant équivalent à 50% du taux de
location de 50 minutes de glace plus les taxes. Dans aucune circonstance est
ce que l’utilisation des salles d’habillage doit occasionner que le personnel de
l’Aréna ait à rester à l’Aréna au delà des heures normales de travail ».
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
7.3e
758-96 PARTICIPATION - PROGRAMME "GROUPE AWARE, PREPARED
AND LINKED"
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE le dossier, groupe « Aware, linked and prepared » fût présenté
au comité plénier du 9 septembre dernier;
ATTENDU QUE la municipalité désire faciliter les objectifs que le programme
« Aware, linked and prepared » s’est fixé;
ATTENDU QUE cette implication financière, en est une sur une base
expérimentale seulement et s’applique uniquement que sur l’année 1997;
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Directeur du service des Loisirs
et à l’approbation de la Direction générale, que le Conseil: